FACEBOOK: Programme des juristes en droit des nouvelles technologies de l’information

« L'utilisation croissante des réseaux sociaux suscite de nombreux questionnements chez les juristes. Il est ainsi loisible de s'interroger sur la manière dont le droit encadre l'information qui y est déversée quotidiennement. Il peut s'agir de contenus soumis au droit d'auteur et au droit à l'image comme les photos qui constellent les profils des membres du réseau Facebook, d'informations dont on souhaite restreindre la circulation (informations personnelles ou propos diffamatoires, souvent traduits par la mise à jour maladroite de statuts qui font la joie des assureurs), ou encore d'informations que des tiers souhaitent utiliser en tant que preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire (en matière civile tout autant que pénale, posant alors la question de leur force probante et de la manière dont les preuves sont récupérées par l'une ou l'autre des parties, par exemple dans le cadre d'une relation de travail). Outre la question des liens existant entre les gestionnaires des réseaux sociaux et leurs membres (confiance, modalités contractuelles), il est également possible d'aborder la relation entre réseaux sociaux et intermédiaires techniques. C'est donc un vaste programme qui attend les juristes en droit des nouvelles technologies de l'information. »