Les Français plébiscitent le crédit d’impôt développement durable

Si une étude réalisée par TerraEco révèle que les Français considèrent la politique environnementale du Gouvernement comme un relatif échec, il se trouve que le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments est, quant à lui, plutôt bien accueilli dans la population. Ce dispositif mis en place en 2005 a permis d’accroître considérablement les travaux de rénovation pour optimiser la performance énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables.

• Sondage de TerraEco : les Français et le Grenelle 2

L’étude a été menée auprès de 990 personnes représentatives de la population âgée de 18 ans et plus, grâce à un questionnaire en ligne le 4 et 5 octobre 2010. 74% des répondants estiment que le Grenelle 2 est un échec. 49% estiment tout de même que l’action entreprise par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et de la mer a été positive mais 71% des personnes interrogées pensent que l’action du Gouvernement n’a pas respectée les engagements qui figuraient sur le Pacte Ecologique de la Fondation Nicolas Hulot signé par les candidats à la présidentielle de 2007.
Néanmoins, certaines mesures lancées par le Gouvernement en faveur du développement durable sont très bien accueillies par la population française comme l’éco prêt ou le crédit d’impôt développement durable.

• Le crédit d’impôt développement durable

Le dispositif du crédit d’impôt en faveur du développement durable a été introduit en 2005 dans le cadre du Plan climat qui avait pour but de favoriser, dans les résidences principales, les travaux de maîtrise de la consommation énergétique. Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site du développement durable du Gouvernement. Une étude rendue public par l’INSEE et le Commissariat Général au Développement Durable souligne que cette aide fiscale a été un véritable levier d’action en faveur du développement durable chez les ménages français.

Nombre de travaux annuels en croissance continue
Dans le cadre du crédit d’impôt en faveur du développement durable, entre 2005 et 2008, 5,4 millions de travaux ont été déclarés au titre du crédit d’impôt développement durable : deux tiers pour la maîtrise de la consommation énergétique (installation de matériaux d’isolation ou de chaudière performante), un tiers pour l’installation d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois). Le montant total déclaré a fortement augmenté, passant de 3,7 milliards d’euros en 2005 à 8,2 milliards en 2008, pour un total cumulé sur ces quatre années de 23,6 milliards d’euros.
Depuis l’instauration du dispositif en 2005, le nombre de ménages ayant eu recours au crédit d’impôt développement durable est en forte progression : 1,6 million en 2008 contre 986 000 en 2005. Les ménages étaient 5,8 % en 2008 à recourir au crédit d’impôt contre 3,8 % en 2005, ce qui confirme la montée en charge du dispositif. Chaque année, un million de ménages déclarent pour la première fois des dépenses éligibles à ce crédit d’impôt et près d’un ménage déclarant sur cinq y a eu recours plusieurs fois entre 2005 et 2008. Les dépenses totales déclarées au titre du crédit d’impôt développement durable s’élèvent en moyennes à 5 660 euros par logement modernisé.

Rénovations dans les résidences principales
Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Entre 2005 et 2008, ce sont 4,2 millions de résidences principales qui ont été l’objet de travaux au titre du crédit d’impôt développement durable (un même logement pouvant en effet bénéficier de différents types de travaux plusieurs années de suite), soit 15 % du parc des résidences principales. Une résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique. Deux fois sur trois, il s’agissait d’un logement construit avant 1975.

Le recours aux énergies renouvelables
Entre 2005 et 2008, une résidence principale sur vingt a bénéficié de l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Ces travaux ont plus que doublé au cours de la période étudiée, passant de 225 000 en 2005 à 530 000 en 2008. Ils ont été relativement plus fréquents dans les logements récents.

Montant reçu et montant restitué
Le montant moyen reçu par ménage a presque doublé, passant de 940 euros à 1 795 euros. En effet, les sommes déclarées par ménage ont augmenté en quatre ans, tirées par la forte hausse des déclarations d’installations de panneaux solaires, de pompes à chaleur et d’appareils fonctionnant au bois.32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt.

• Les conditions d’octroi du crédit

Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné pour une période de cinq ans. Ainsi, à mesure que des logements sont rénovés, le nombre de résidences principales éligibles au dispositif diminue. Parmi celles qui n’avaient pas encore bénéficié du crédit d’impôt, 4 % ont fait, chaque année, l’objet de travaux.
Les ménages peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour ces travaux. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage : c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’oeuvre. Les taux du crédit d’impôt sont différenciés selon les équipements. Les taux appliqués entre 2005 et 2008 étaient les suivants : 15 % pour les chaudières à basse température, 25 % pour les travaux de maîtrise énergétique et à partir de 2006, 40 % si les travaux sont réalisés dans des logements construits avant 1977, 50 % pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

• L’avis Sequovia

Aujourd’hui, les consommations des bâtiments sont responsables de 44% des consommations d’énergie en France. C’est pourquoi mettre en place des mesures pour réduire ces dépenses semble plus que pertinent. En outre, depuis avril 2009, il est également possible d’étaler la charge financière des travaux de réhabilitation énergétique des logements antérieurs à 1990 en souscrivant un éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 euros, accessible sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec le crédit d’impôt jusqu’en 2010, sous condition de ressources cette fois. Néanmoins, il faudra compter avec la baisse annoncée du crédit d’impôt développement durable notamment pour l’installation de matériaux d’isolation (-10%) ou de panneaux photovoltaïques (-50 à 25%) dès 2011. Espérons que cette mesure ne décourage pas les ménages français à opter pour l’éco constuction.

Fiches solution : éco construction
Economie d’énergie
Energies renouvelables