Vous avez évidemment tous entendu parler des propos homophobes du groupe Sexion d’assaut ; Quelques jours plus tard, ici même, une internaute venait, à peu près, dire les mêmes conneries. On parle maintenant de Guerlain qui a tenu des propos racistes.
Ce qui est beaucoup revenu dans les commentaires sur cette affaire – tout au moins chez les milliers d’internautes que j’ai la chance de lire – c’est qu’après tout, on avait bien le droit de donner son avis. Audrey Pulvar elle-même dans son édito a souligné que Guerlain avait le droit de tenir ce genre de propos.
Pour lire, chaque jour, des milliers de gens complètement ignorants des lois, absolument persuadés qu’on peut tout dire, je crois qu’un petit rappel de la loi s’impose.
Partons déjà du commencement.
Vous êtes responsables des propos que vous tenez dans un espace public, sur Internet (par mail c’est évidemment différent). Si vous êtes tout à fait libre d’enfreindre la loi – et d’en assumer les conséquences – il faut bien comprendre que le support sur lequel vous vous exprimez peut en être tenu responsable.
Là encore, deux cas de figure.
vous pouvez être éditeur ou hébergeur.
- hérbergeur ; c’est simple. “La responsabilité de l’hébergeur est limitée. La responsabilité des hébergeurs, pour le contenu qu’ils mettent à disposition du public, ne peut être engagée que lorsque ceux-ci ont connaissance de son caractère illicite.”
Prenons les cas de youtube et dailymotion. Les deux sont responsables des vidéos mises en ligne (à partir du moment ou ils en ont connaissance) mais pas des commentaires posés sous les vidéos. C’est celui ou celle qui a posté la video qui en est responsable.
- éditeur. Un récent statut de la presse en ligne (scandaleux d’ailleurs mais passons) définit quelques conditions au sujet de la liberté d’expression : “Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible”
En gros il faut un bouton “alerter” et l’éditeur doit retirer le contenu “promptement”.
Revenons en donc à ce qu’est un contenu ou une réaction illicites :
En clair cela concerne surtout la loi sur la liberté de la presse de 1881.
vous avez donc à peu près tout ici.
DONC.
Non l’homophobie n’est pas une opinion
le racisme non plus
l’antisémitisme non plus.
la discrimination envers une religion précise non plus
le sexisme non plus.
donc NON on ne peut pas tenir en public des propos comme ceux de sexion d’assaut ou Guerlain.
Il faut le dire et le répéter et ne pas se laisser berner par toutes celles et ceux s qui hurlent à l’atteinte à la liberté d’expression.
De manière évidente, on ne prône pas la violence, le meurtre bref, les actes illégaux.
Vous devez aussi respecter la loi Gayssot qui introduit un article 24 bis dans la loi de 1881.
“Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.”
La diffamation.
Autant peu de gens – enfin on l’espère – tiennent dans le privé des propos racistes ou homophobes, autant on tient, tous, tous les jours, dans un cadre privé, des propos qui seraient qualifiés de diffamatoires dans un espace public. Beaucoup de gens ont donc du mal à comprendre ce qu’est la diffamation.
ex “tout le monde sait bien que machin se dopait”
“tout le monde sait bien que machin a tapé dans la caisse”
“tout le monde sait bien que machin boit”
Je précise que c’est condamnable même sous forme dubitative.
Vous avez ensuite l’injure “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait”
Nb ; il ne s’agit pas d’être d’accord ou pas avec cette loi dans cet article mais d’en faire un rappel que je crois très utile.