Les "avantages de toute nature" : qu'est-ce au juste ? (2)

Nous avons vu ce qu'étaient les avantages de toute nature. La question est maintenant de savoir comment cet avantage sera taxé. Deux façons se présentent : par l'évaluation de la valeur réelle de l'avantage ou par une évaluation forfaitaire de celle-ci.

Si l'on évalue la valeur réelle de l'avantage de toute nature, on fait l'évaluation du montant que le salarié ou le dirigeant aurait dû payer pour bénéficier de cet avantage dans d'autres circonstances. Prenons l'exemple d'une voiture ou d'un GSM. Si le bénéficiaire ne peut l'utiliser à des fins personnelles, il ne sera pas taxé, ce qui est logique. Si, par contre, il peut en faire un usage privé, il faudra estimer la valeur de cet avantage. Concrètement, quelles dépenses le bénéficiaire aurait-il dû faire, s'il avait dû payer personnellement le GSM ou la voiture et son utilisation ? Il sera donc taxé sur cette somme. Si l'employé paye sa propre contribution pour l'usage privé de son téléphone, cette contribution sera déduite de l'avantage fiscal.

Cette évaluation réelle est cependant bien difficile, et c'est pourquoi on préférera souvent évaluation forfaitaire de la valeur de l'avantage. Dans ce cas, cela n'a aucune importance que la valeur de l'avantage soit supérieure ou inférieure à la valeur réelle. Le montant imposable sera toujours, et dans tous les cas, celui qui a été fixé forfaitairement. Mais cette évaluation peut être injuste, car si vous téléphonez peu, vous serez taxé en fonction de l'utilisation moyenne par les autres abonnés !

Cette évaluation forfaitaire sera habituellement d'application pour la voiture, le PC, le prêt, la fourniture de chauffage et d'électricité, etc.

Source : fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/person-tax/advantages.htm