Re-publication d'un ancien article publié le 28 avril 2008. Tous les principes schématiques des contributions incitatives sont déjà en place à partir d'une critique sans concession du bonus-malus automobile.
Bilan de la mise en place du bonus-malus dans la vente d’automobile neuve :
cette mesure n’a pas entraînée d’opposition lorsqu’elle a été créée. Son principe a plu à l’opinion. Elle s’est révélée facile et rapide à mettre en place. Fonctionnant sur le principe du « gagnant-gagnant », construite avec les professionnels du secteur, elle n’a pas été accompagnée d’opposition, sous la forme de lobbying, contrairement aux mesures réglementaires qui « interdisent ».
Les points négatifs : l’aspect le plus séduisant du dispositif était que les recettes devaient équilibrer les dépenses, la mesure ne devant rien coûter à l’Etat. Mais, au bout d’un an, le dispositif rencontre un double frein, fonctionnant de manière paradoxale. Il est en effet perçu comme une taxe (ce qu’il est effectivement, dans la mesure où les recettes sont intégrés au budget de l’Etat) alors qu’il coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les critiques convergent, à la fois venant des opposants aux impôts et des partisans de la réduction de la dette de l’Etat. Or c’est cette caractéristique qui était attractive : échapper à la dialectique aide ayant un coût-taxation impopulaire. La disparition de l’enthousiasme pour cette mesure s’explique pour deux raisons : le mécanisme créé ne permettait pas la régulation du système, ce système n’était pas assez innovant pour crée une rupture, l’opinion a fini par retrouver des similitudes avec les anciens dispositifs (augmentation des impôts, accroissement de la dette).
Propositions d’évolution : A partir de cette analyse, envisageons des modifications qui permettent d’améliorer le système du bonus-malus. Le système, présenté ici, reprend la méthode des contributions incitatives en intégrant des innovations. Puisque le bonus-malus est perçu comme une taxe supplémentaire, il faut que l’argent récolté ne soit pas intégré au budget de l’Etat. . Je propose donc que, donnée (bonus) ou perçue (malus), la contribution n’ait plus aucun lien avec l’Etat, qu’elle soit gérée financièrement par un fond dont la seule tâche est de percevoir et de redistribuer l’argent. Ce fond est indépendant, géré, par exemple, par la caisse des dépôts. Puisque le bonus-malus est rigide dans son application et ne possède pas de mécanisme de régulation, il faut en créer. J’en propose deux : l’augmentation progressive du malus et la fixation annuelle du bonus.
-l’augmentation progressive du malus : fixée par la loi, sur une période de cinq ans, l’augmentation du malus est prévue, elle est connue à la fois des constructeurs de voitures et des acheteurs, ainsi, chacun fera ses choix en conséquence. Les malus augmentent graduellement selon une progression calculée et connue à l’avance. Ces malus, commencent de manière modeste mais finissent de manière conséquente. La communication sur la hausse prévisible des malus pousse les entreprises et les consommateurs à s’adapter.
-la fixation annuelle du bonus : chaque année, la distribution des bonus dépendra des recettes (malus) de l’année précédente, elle sera fixée au début de l’année de manière à permettre d’équilibrer les recettes et les dépenses. Plusieurs mécanismes, que je ne détaille pas ici, permettront d’atteindre cette stabilité. Le budget de l’Etat ne risque plus de devoir éponger le déséquilibre. L’argent perçu, revenant dans la poche des consommateurs de manière transparente, n’est plus considéré comme une taxation supplémentaire. Cette démarche aura deux avantages annexes, qui mériterait des explications complémentaires : elle sera créatrice de liquidités, et, elle pourra éventuellement participer à la réduction de la dette publique car le différentiel positif à la fin de l’année sera utilisé à cet effet. La démarche réclame des méthodes de pilotage qu’il faudrait développer par ailleurs. Mais je tiens à préciser ici comment on pourrait imaginer un redémarrage du bonus-malus automobile selon ce principe.
Début année 1, une loi-cadre fixe le fonctionnement du nouveau dispositif bonus-malus : caractéristique du malus avec prévision sur 5 ans des nouveaux taux croissants, création du fond et du comité de pilotage, etc…
Pendant l’année 1, seul le malus est appliqué (il n’y a plus de bonus). Cette année « blanche » va permettre au dispositif de redémarrer sur des bases saines. A la fin de l’année, il est fixé les taux du bonus pour l’année suivante. Chaque fin d’année, le taux de bonus est recalculé en fonction du succès du bonus pendant les derniers mois et en fonction des recette du fond.
Ce dispositif est-il réaliste ? Est-il réalisable ? Je n’en sais rien, je pense, par contre, qu’un débat sur celui-ci permettrait peut-être de trouver des solutions car si nous voulons trouver des solutions à nos problèmes environnementaux, il faudra inventer des politiques publiques adaptées aux graves enjeux que nous rencontrons.
Rodrigue Coutouly Ile des Embiez, samedi 3 octobre 2008
Complément à l’article de Septembre 2008,
Après le Grenelle de l’Environnement, aprés plusieurs années de mise en place du bonus-malus automobile, il faut évaluer ce dispositif si on veut continuer avec d’autres innovations fiscales et aller encore plus loin. Examinons les critiques qui lui sont faites :
Critique 1 : le bonus-malus est une taxe, et une taxe est, par définition impopulaire. Puisque le produit du malus est perçu comme une taxe, il faut trouver le moyen de supprimer cet effet. En devenant contribution incitative, le bonus-malus n’est plus perçu comme une taxe puisque l’Etat ne touche pas les malus.
Critique 2 : Le bonus-malus coûte cher à l’Etat. Cette critique est paradoxale en apparence avec la première. Mais ce paradoxe prouve ce qui ne fonctionne pas avec cette démarche : bonus ou malus, cela passe par les caisses de l’Etat. Avec les contributions incitatives, cette critique disparaît puisque le budget des contributions s’équilibre toujours.
Critique 3 : le bonus-malus est brutal dans son application : s’appliquant du jour au lendemain, il pénalise les uns, favorise d’autres, pousse certains à accélèrer des achats. Les contributions incitatives se mettant en place progressivement permettent aux industriels et aux consommateurs de s’adapter.
Critique 4 : Le bonus-malus peut se révèler obsolète assez rapidement ou peu adapté. Par exemple, pour l’automobile il était prévu que les bonus et malus s’équilibrent, il n’en est rien. La contribution incitative est pourvu d’un mécanisme de régulation qui permet en permanence d’ajuster celle-ci à l’évolution de la demande et des marchés.
Description: une contribution incitative diffère du bonus-malus par quatre caractéristiques correspondant à ces quatre critiques :
“critique 1-caractéristique 1” : Donnée (bonus) ou perçue (malus), la contribution n’a plus aucun lien avec l’Etat, elle est géré financièrement par un fond dont la seule tâche est de percevoir et de redistribuer l’argent.
“critique2-caractéristique 2 :” Bonus et malus doivent impérativement s’équilibrer. L’argent perçu l’année N est redistribué (presque) intégralement l’année N+1.
“critique3-caractéristique 3 :” Les malus augmentent progressivement selon une progression calculée et connue à l’avance. Commençant de manière modeste mais prévue pour être forte, cette communication sur les malus poussent les entreprises et les consommateurs à s’adapter.
“critique4-caractéristique 4 :” les bonus sont régulateurs du système, les taux sont fixés pour l’année en fonction des malus perçus l’année précédente et de simulations de consommations de manière à équilibrer le budget des fonds dédiés.