Le fonds CMU suspend le recouvrement de la taxe des complémentaires santé pour la pandémie grippale
Publié le 19 octobre 2010 par CmonassuranceLe Fonds CMU suspend le recouvrement du troisième trimestre 2010 de la contribution des organismes de complémentaire santé au dispositif de lutte contre la pandémie grippale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de ramener cette contribution à 0,31% du CA des complémentaires santé contre 0,77% initialement. Motif : le coût de la pandémie grippale a été abaissé après la résiliation d'une partie de la commande vaccins contre la grippe a H1N1.