La Malte des jeux en ligne, devant ses imperfections

L’Autorité des Loteries et des Jeux de Malte (Lotteries and Gaming Authority - LGA) a publié sur son site une déclaration censée éclaircir la controverse sur la législation qui réglemente les gains des joueurs et les dettes de jeu.

La semaine dernière, au début d’octobre 2010, plusieurs sources ont indiqué que les fonctions de la LGA avaient été mises en cause par une affaire trouble passée entre un joueur allemand et un casino en ligne basé à Malte. En 2008, le jouer a gagné un jackpot progressif d’une valeur de 167,500€, mais il n’a pas encore reçu son prix jusqu’à ce jour.

Les chroniques ont relaté que la LGA avait communiqué au joueur que le Casino Club, qui est une filiale de GVC Holdings, l’une des principales compagnies de jeux en ligne, n’était pas tenu de lui payer les gains. Cela, prétendument en raison d’une loi maltaise dont les lacunes rendent la LGA impuissante à intervenir dans des questions comme celle en cause.

Dans la déclaration, la LGA précise que “l’avis public est publié afin de clarifier une question juridique qui a circulé sur différents blogs et nouvelles, concernant les gains des joueurs et les dettes de jeu”.

Dans un jargon juridique, l’Autorité a expliqué que:  Les dispositions invoquées en référence aux Dettes de jeu, sont extraites du Code Civil, se rapportant au Chapitre 16 des Lois de Malte (articles 1713-1717A). Celles-ci ne sont pas applicables aux jeux autorisés ou agréés en vertu de la Loi des Loteries et d’autres Jeux, Chapitre 438 des Lois de Malte (articles 48 et 49) aux Règlements subjacents, y compris les Règlements des Jeux à distance.

“L’interprétation de la LGA est que les articles du Code Civil mentionnés sont applicables aux dettes de jeu découlant des jeux non autorisés/ non-agrées, qui sont de toute façon considérés illégaux et équivalents à une infraction pénale”.

Cependant, tel que remarqué par une société de jeux, la déclaration de la LGA affirme que “les dettes de jeu sont exécutoires à Malte, puisque l’établissement de jeu concerné est autorisé par la LGA”. Alors, pourquoi l’Autorité s’exprime de façon évasive sur cette question?

En attendant, le joueur allemand a recouru aux services d’un avocat maltais et va démarrer une poursuite en justice contre Casino Club, dans l’espoir de recevoir la somme qui lui est due.