Alors que les socialistes, avec notamment les professionnels de la justice, réclament depuis plusieurs mois une réforme permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice et de la police, il aura fallu une décision du Conseil Constitutionnel pour que le gouvernement se décide enfin à se saisir de la question.
Malgré quelques avancées, ce projet de loi reste toutefois très insuffisant et ne tient pas compte des recommandations récentes du Parquet Général près la Cour de cassation qui a souligné, il y a quelques jours seulement, la non-conformité de la garde à vue avec les règles européennes.
Plus encore, Madame Alliot-Marie veut faire baisser artificiellement le nombre de gardes à vue en créant une nouvelle catégorie dite « audition libre », sans limitation de durée et sans aucun droit pour la personne retenue.
Le Parti Socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et le respect des droits du gardé à vue.
En savoir plus ...
Il est TEMPS de REJOINDRE le PS en un clic et de consulter les blogs seinomarins :
BLOG 76 - MJS 76 - CAMP76 - WEB-TV 76 - RAG76 - CANTONALES2011
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble