La révision constitutionnelle de 2008 :
de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?
Journée d’étude organisée par
le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201
Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010
Faculté de droit d'Aix-en-Provence
8 h 45 – Accueil des participants
9 h 00 : Ouverture du Colloque
sous la présidence de Didier MAUS, professeur à l’Université Paul Cézanne, Président émérite de l’AFDC
LE CADRE : Constitution, Lois organiques, Lois, Règlements des Assemblées :
Le nouveau cadre du travail parlementaire, Sophie DE CACQUERAY, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne
I - LA RÉFORME VOULUE : LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LE PARLEMENT ET L’EXECUTIF :
L’ordre du jour, Sophie LAMOUROUX, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne
Le rôle des commissions dans la procédure législative, Sophie HUTIER, doctorante contractuelle à l’Université Paul-Cézanne
Les résolutions, Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi, Marthe STEFANINI, directrice de recherches au CNRS à l’Université Paul Cézanne
L’évaluation des politiques publiques, Sonia BEN YOUNES, doctorante à l’Université Paul Cézanne
Débats
Après-midi
II – LES CONSÉQUENCES INATTENDUES : DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS :
Le rééquilibrage au sein de l’exécutif, Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l’Université Paul-Cézanne
L’exception sénatoriale, Franck LAFFAILLE, professeur à l’Université de Nancy
Les nouveaux comportements de la majorité parlementaire, Richard GHEVONTIAN, professeur à l’Université Paul-Cézanne
Débats
17 h 00 – Clôture du colloque