Y aurait-t-il une justice indépendante en France ?

Nouveau rebondissement dans l’affaire Woerth-Bettencourt : Jean-Louis Nadal, le plus haut représentant du parquet, demande au procureur Courroye, proche de Nicolas Sarkozy, et jusque-là seul en charge du dossier de transmettre l’affaire à un juge d’instruction, mesure réclamée jusqu’alors par à peu-près tout ce qui ne porte pas casaque UMP.

C’est Corine Lepage qui a pris l’initiative cet été de demander à Jean-Louis Nadal si il y avait motif ou non dans le cadre de l’affire Woerth-Bettencourt de saisir la Cour de Justice de la République (CJR), instance habilitée à juger les fautes commises par des ministres en exercice.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, s’est donc fait communiquer les résultats des enquêtes en cours et a officiellement recommandé la saisie d’un juge d’instruction, recommandant au procureur général de Versailles (supérieur hiérarchique de Courroye) que :

les investigations se poursuivent dans le cadre de l’information judiciaire (c.à d. par la désignation d’un juge d’instruction), seul cadre procédural de droit commun existant (qui permette) le strict respect des droits de la défense, par l’accès à la procédure et l’assistance d’un avocat.

Toutefois, Jean-Louis Nadal, estime ne pas disposer de suffisamment d’éléments à ce stade de l’enquête pour se prononcer sur un renvoi de l’affaire devant la CJR.

Ce dernier va encore plus loi – et cela fera sourire ceux qui ont suivi l’affaire – ce dernier s’étonne qu’aucune enquête n’ait encore été ouverte dans le cadre de la vente d’une parcelle de la forêt de Compiègne réalisée par Mr Woerth peu de temps avant son départ du Ministère du Budget dans des conditions prêtant à suspicion. Et demande au procureur général de Paris :

de lui adresser tous les éléments utiles (concernant) la cession d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne (une décision contestée de Woerth qui n’a pour l’instant donné lieu à aucun développement judiciaire).

Mais ne nous réjouissons pas trop vite, l’indépendance de la justice étant en France sous Nicolas Sarkozy ce qu’elle est, et les demandes de Jean-Louis Nadal n’ayant pas de valeur directive, il est encore fort probable que l’enquête reste dans les mains de Courroye, qui a adressé une fin de non-recevoir à cette demande. Ce dernier a d’ailleurs aussitôt fait savoir qu’il allait « continuer ses investigations », suggérant du même coup qu’il n’entendait aucunement passer la main.

Rappelons pour la petite histoire que ce procureur est un « ami » de Nicolas Sarkozy, qu’il avait lui-même classé sans suite l’enquête sur l’achat de l’appartement de ce dernier sur l’île de la Jatte au groupe immobilier Lasserre (dépendant des permis de construire de la mairie) alors qu’il était maire de Neuilly-sur-Seine. Nicolas Sarkozy était à l’origine des faits suspecté de prise illégale d’intérêts et de corruption passive avec enrichissement personnel…

Gageons dans cette situation qu’il est donc aussi peu probable de voir confier à un juge d’instruction l’enquête sur Woerth, que de voir la chimérique commission d’enquête demandée par l’opposition se mettre en place.