La réduction d’ISF (impôt sur la fortune) accordée pour les investissements dans les PME devrait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement en 2011.
Actuellement, pour tout investissement dans des PME, directement ou via une holding, un contribuable peut déduire 75% de la valeur de son investissement de son impôt sur la fortune dans la limite de 50.000 euros (NB : dans le cas d’un investissement via un fond d’investissement le taux est de 50% du montant, dans la limite de 20.000 euros).
A compter de 2011, si l’amendement est adopté à l’Assemblée Nationale ce qui est fort probable, un contribuable ne pourra plus déduire que 50% de son investissement au lieu de 75%.
Le député Gilles Carrez, qui est à l’origine de cet amendement, justifie la réduction de ce taux par le fait que le taux de 75% incitaient les montages abusifs pour profiter au maximum du système.
Il reste à espérer que cette réduction sensible n’entrainera pas une baisse des investissements des contribuables dans les PME françaises.
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