La commission Attali a rendu le 15 octobre à Nicolas Sarkozy son second rapport, après celui de janvier 2008. Lire le rapport complet ici. La "proposition 10" du rapport étudie les moyens de mettre en place une "fiscalité de croissance". TVA sociale et adoption de la taxe carbone sont au menu.
Pour réduire la dette autour de 60%, il faudra, au-delà de l’effort fiscal nécessaire pour ramener le déficit à 3% en 2013, mettre en œuvre progressivement une véritable fiscalité de la croissance fondée sur quatre principes directeurs :
- rendre la fiscalité plus juste, en poursuivant un double objectif de valorisation du travail et de réduction des inégalités ;
- mobiliser des assiettes qui pénalisent le moins possible l’activité et l’emploi. Cela implique d’alléger la pression fiscale sur les facteurs de production (travail et capital) en transférant la charge fiscale sur d’autres assiettes ; en privilégiant l’élimination des pollutions et des rentes ;
- rendre la fiscalité simple et lisible. C’est la condition d’un système de prélèvement démocratique, transparent, intelligible, moins propice à la fraude et à la défiance ;
- rapprocher progressivement le taux de prélèvements obligatoires de la moyenne des partenaires européens.
Plus précisément :
- mettre en place une TVA sociale, selon les recommandations pour l’emploi explicitées plus loin dans le rapport ;
- renforcer la fiscalité écologique, par la mise en place d’une taxe carbone, explicité dans la seconde priorité de long terme sur la préservation de l’environnement et la gestion des ressources rares ;
- taxer les rentes injustifiées, telles celles dont bénéficient les propriétaires fonciers en phase de hausse des prix des terrains et de l’immobilier.