Lors de notre précédent article sur les modifications fiscales de l'assurance vie pour le conjoint bénéficiaire, nous évoquions la nouvelle problématique de la clause bénéficiaire suite à la réponse ministérielle Bacquet intervenue en juin de cette année.
Nous souhaitons aujourd’hui, après avoir fait un focus sur les problèmes posés, revenir sur les solutions qui s’offrent au souscripteur d’un contrat d’assurance vie pour éviter une taxation de la moitié de son contrat aux droits de succession.
Rappelons en effet que depuis cette réponse ministérielle, il semble acquis qu’en cas de prédécès du conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, conjoint marié sous un régime de communauté, alors le souscripteur du contrat doit intégrer au sein de la succession de son conjoint la moitié de la valeur de rachat du contrat puisque cette assurance a été souscrite à l’aide de fonds communs.
Dès lors l’assurance vie ne constitue plus un bien propre du souscripteur.
Assurance vie et co-souscription
La première solution pour résoudre cette problématique successorale consiste à effectuer une co-souscription, avec dénouement du contrat au premier décès. Rappelons en effet que le dénouement du contrat au second décès est réservé aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle.
En co-souscrivant le contrat, et en indiquant comme bénéficiaire le conjoint survivant, à la survenance du premier décès le contrat sera alors dénoué, et les fonds seront versés au conjoint survivant qui, en tant que conjoint bénéficiaire récupérera donc l’intégralité des fonds en exonération de droits.
En complément, nous recommandons la souscription par chacun des époux d’un contrat d’assurance vie à son nom, ce qui permettra, le cas échéant, de reverser les fonds récupérés suite au dénouement du contrat co-souscrit, en bénéficiant ainsi de son antériorité fiscale.
Clause de préciput sur l’assurance vie
La seconde solution consiste à aller chez son notaire préféré, et de prévoir une clause de préciput en spécifiant le contrat concerné. Cela signifie que le contrat d’assurance vie sortira de la succession et sera versé selon la clause préciputaire au conjoint désigné.
On le voit, des solutions existent, mais il est nécessaire de s’adapter en permanence à une fiscalité bien trop mouvante, qui ne permet malheureusement pas d’adopter une gestion dans une optique sereine de long terme.
Guy ROOS
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