Noblesse et citoyenneté

Est-il légitime pour un Etat membre de rectifier le nom d'un citoyen européen parce que celui-ci contient un titre de noblesse?

C'est la question, originale, posée à la Cour de Justice.

L'Avocat général a rendu ses conclusions. Avec une conclusion que Robespierre n'aurait pas reniée:

"Une règle, ayant rang constitutionnel dans un État membre, qui repose sur des considérations fondamentales d’ordre public telles que l’égalité entre les citoyens et l’abolition des privilèges, est en principe de nature à justifier l’interdiction de l’acquisition, de la possession ou de l’utilisation, par les citoyens de cet État, de titres de noblesse ou de marques de rang ou d’indications susceptibles de faire croire à autrui que la personne en cause est titulaire d’une telle dignité"