Marché publics : les règles du jeu

C’est un sujet qui anime souvent la toile, les Marchés Publics, et surtout, les abus qui en découlent. Si les grosses agences sont parfois prêtes à investir des milliers d’euros dans des dossiers de présentation, c’est évidemment quelque chose qu’aucun freelance ne peut se permettre.

Depuis quelques années, on voit fleurir un peu partout des invitations à participer à des concours ou à des appels d’offres qui ne prévoient aucune rémunération du candidat s’il n’est pas retenu. Or, et c’est une évidence, son travail ne restera pas inutile pour autant. Bien souvent, le client final s’en sert partiellement pour compléter son idée, optimiser son message, en y piochant les bonnes idées. S’il ne faut pas prêter ce genre de mauvaises intentions à tous les organismes qui utilisent le crowdsourcing, c’est néanmoins devenu une pratique trop fréquente, et clairement abusive. Le droit d’auteur est bafoué, le travail effectué est dénigré.

Heureusement ! l’Alliance Française des Designers réagit. Si vous ne connaissez pas encore, je vous invite à rejoindre le mouvement. Pour commencer, elle offre une réponse à tous les indépendants et petites entreprises qui se questionnent sur le sujet. Des outils pré-formaté sont mis à disposition pour dénoncer ce genre de pratiques, et elle assure un suivi des correspondances avec l’organisme pointé du doigt. On est souvent démuni devant ce genre d’injustice, et on n’ose pas vraiment les combattre de peur d’être exclu des listes qui, potentiellement, restent apporteuses d’affaires. Mais le principe est pourtant simple :

« En clair, le commanditaire public n’est pas tenu d’exiger un projet, qui est l’objet même du marché, l’étude du designer, qui pour être traitée sérieusement demande des jours de travail. Quelle loi exigerait un travail gratuit ? »

Il ne s’agit donc pas de réclamer systématiquement une rémunération pour répondre à un appel. Il s’agit de comprendre qu’il n’est pas obligatoire de devoir délivrer un projet (une maquette) lorsque tous ces appels en réclament. Bien-sûr, c’est une source d’inspiration très riche pour ceux qui compilent les dossiers.

Pour vous procurer les documents-type ou vous renseigner plus avant sur le sujet, consultez cette page.