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Le propriétaire est solidaire du paiement des impôts locaux…

Publié le 15 octobre 2010 par Lecriducontribuable

Lorsqu’un locataire part sans payer, le propriétaire risque la double peine. Non seulement, il peut souvent dire adieu à ses loyers mais il risque en plus de devoir payer la taxe d’habitation de son locataire ! En effet, le propriétaire est solidairement responsable avec son locataire du paiement de la taxe d’habitation. Le fisc protège ainsi ses droits car il est en général plus facile de retrouver un propriétaire qu’un locataire. Cela permet aussi de prévenir une éventuelle collusion entre locataire et propriétaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le propriétaire peut écarter sa responsabilité en prouvant sa bonne foi. Pour cela, il lui suffit d’écrire à l’administration afin de lui donner la nouvelle adresse du locataire ou, au pire, la prévenir qu’il est précisément parti sans laisser d’adresse…


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