Vous possédez un véhicule de société (camion, tracteur, remorque ou semi-remorque) de minimum 4 tonnes. Mais, pour l'une ou l'autre raison, vous estimez qu'il est temps d'acheter un véhicule plus moderne. Dans ce cas, vous allez bien sûr vendre l'ancien véhicule et, vous avez la chance, parce que vous réussissez à le vendre à un prix supérieur à ce qu'il vaut encore dans vos livres.
Comment pouvez-vous éviter l'imposition sur ce bénéfice ? Il y a un certain nombre de conditions.
- Vous devez acheter (ou prendre en leasing) le nouveau véhicule avant le 31 décembre de l'année qui suit l'année de vente du véhicule.
- Le nouveau véhicule doit avoir un prix de vente au moins égal au prix de vente total de l'ancien véhicule.
- Vous devez avoir utilisé le véhicule vendu à des fins professionnelles pendant au moins trois ans.
- Le nouveau véhicule ne peut avoir plus de trois ans et doit répondre à certaines normes environnementales.
Vous devez bien tenir compte de la première condition : si, à la date indiquée, vous n'avez pas acheté (ou pris en leasing) un nouveau véhicule, vous devrez payer des impôts sur la plus-value (sur le bénéfice).
Source : SNI-magazine
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