En déclarant ce matin que le « bouclier fiscal » était « un symbole d’injustice », François Baroin apporte une contribution significative au discrédit du gouvernment auquel il appartient… Il est vrai que le président de la République, la veille, recevant quelques parlementaires UMP, avait cru bon de lâcher sur cet engagement solennel qui fut le sien, dans le seul but de gagner du temps, et de remettre une soi-disant réforme fiscale à l’été 2011, après un rapport de la Cour des comptes, attendu telle une bulle pontificale…
Le « bouclier fiscal », contrairement à ce que son appellation donne à penser, n’est pas tant une arme mise à la disposition des riches pour se défendre des excès du fisc, que le simple remboursement d’un trop-perçu, en application du fait qu’au delà de 50% de prélévements sur les revenus il y a lieu de parler de spoliation fiscale. Car on sait bien que les très riches ont depuis longtemps quitté l’Hexagone.
Nicolas Sarkozy n’ayant pas voulu supprimer l’ISF avait donc trouvé ce moyen (inventé par Michel Rocard en 1988…) pour freiner la fuite des fortunes, des talents et des cerveaux vers d’autres cieux moins oppresseurs pour les meilleurs créateurs de richesses.
On objectera qu’il est question, après l’amendement Piron signé par 117 députés UMP, de supprimer à la fois le bouclier et l’ISF.
Mais à quoi cela rime-t-il si c’est pour remplacer ce sinistre attelage par un autre, comportant quatre mesures susceptibles, par la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu et la majoration de trois autres prélévements, de faire en sorte que la confiscation soit strictement identique ?
Car ce n’est pas tant l’ISF qui est absurde, que l’addition d’un impôt sur le revenu très progressif, de cotisations sociales décourageantes, d’impôts sur les plus-value décourageants avec en plus une taxation des « revenus du capital », quand bien même celui-ci, pour se constituer, a déjà payé l’impôt.
On peut comprendre que le Parti socialiste veuille la suppression du bouclier fiscal et le maintien de l’ISF. On ne comprend pas qu’une majorité de droite favorable à la libération des énergies entrepreneuriales ne défende pas la position inverse : le bouclier fiscal, sans l’ISF !
On objectera que l’ISF fait quand même rentrer 3 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. C’est ce qu’on voit. Mais il y a aussi ce que l’on ne voit pas : l’argent qui fuit, les entreprises découragées, les emplois et les richessses non créées…
Il ne peut pas y avoir de réforme fiscale sans réforme profonde de la sphère publique.
Le choix n’est pas entre l’augmentation des prélévements ou la réduction des prestations de l’Etat-providence. Il y a une troisième solution : la mise en concurrence de tout ou partie de nos systèmes publics, qui ainsi, en sortant du champ de la dépense publique, par l’application des règles de concurrence du marché, deviendraient les acteurs de leur propre modernisation.