Harkis, quand le Conseil d'Etat corrige des injustices...

Publié le 11 octobre 2010 par Harki45

Harkis, quand le Conseil d'Etat corrige des injustices...

Peut-on dire que les jours avancent et que le risque est grand que ne soit pas tenu les engagements, prisent par le Président de la République Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat, de revaloriser la retraite du combattant, de reconnaître l'abandon des harkis, la fondation sans les harkis... .

Peut-on dire que la conjoncture extrêmement tendue y est pour quelque chose et rend la situation difficile pour appliquer l'ensemble des promesses, lorsqu'on sait que les crédits nécessaires au budget des anciens combattants diminuent sensiblement de 3 à 4% aujourd’hui.

Lors de la préparation du projet de loi de finances 2011, le Gouvernement aurait pu utiliser une partie des crédits pour satisfaire, notamment la reconnaissance de l'abandon et le massacre des harkis.

On eut dire que ce budget est donc une déception, alors que l’absence de débat en séance publique à l’Assemblée Nationale, l'absence de volonté du SEDAC dirigé par le secrétaire d'état aux anciens combattants permet de masquer l’absence de mesures nouvelles et juste envers les harkis.

Faut-il passer par la case justice pour faire valoir ses droits comme le 23 juillet dernier, ou une décision du Conseil constitutionnel a censuré les dispositions d’une loi du 9 décembre 1974 qui subordonnaient l’octroi de la carte et de la retraite du combattant à la possession de la nationalité française, et privaient donc de l’une et de l’autre les supplétifs de nationalité algérienne subsistants.

Même à dire, pour l’application de la décision du Conseil, une nouvelle loi ne soit même pas nécessaire. Donc, les cartes de combattants vont donc pouvoir être délivrées et les retraites attribuées.

Faut-il regretter très sincèrement que, pour que le Gouvernement prenne des mesures de justice, il lui faut la contribution naturel d'une censure du Conseil d'Etat.