Renforcement des incitants fiscaux pour l'utilisation du vélo

On n'arrête pas de dire qu'il faut pousser les gens à utiliser des moyens de transport respectueux de l'environnement. C'est dans cette optique que la loi de relance économique a renforcé les incitants fiscaux relatifs à l'usage du vélo pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Notons que ces modifications sont applicables dès l'exercice d'imposition 2010.

La loi du 23 mars 2009 a relevé l'indemnité, exonérée d'impôt, de 0,15 EUR à 0,20 EUR au kilomètre pour l'exercice 2010 (revenus 2009). Le texte précise que ce forfait kilométrique ne sera octroyé que pour les déplacements effectivement accomplis à vélo.
En outre, la loi exonère d'impôts l'avantage résultant pour le travailleur de la mise à disposition par l'employeur d'une bicyclette pour lesdits déplacements. Cet avantage est cumulable avec l'indemnité kilométrique, mais pas avec l'intervention patronale exonérée dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail.

De plus, les contribuables qui optent pour les frais professionnels réels peuvent déduire les frais entraînés par les déplacements domicile-travail à vélo, à concurrence de 0,145 EUR par kilomètre (montant indexé : 0,20 EUR pour l'exercice 2010/revenus 2009).

Pour l'employeur, l'indemnité kilométrique est exonérée de cotisations ONSS jusqu'à 0,20 EUR au kilomètre à partir du 1er janvier 2010. En outre, la loi rend déductible à 120 % les frais consentis par l'employeur pour faciliter l'usage de la bicyclette par les membres de son personnel dans les déplacements domicile-lieu de travail. Cette déductibilité majorée vise les frais engagés par exemple par l'employeur pour l'aménagement d'un local destiné à l'entreposage des vélos ou pour l'acquisition et l'entretien de ceux-ci.

Une raison de plus de vouloir garder la forme !

Source :
www.securex.eu/be/lex-go.nsf/vwNews_fr/E86E12C345FAC6FFC125759B0025B33B?OpenDocument