Assurance vie : modifications fiscales 2010 concernant le conjoint bénéficiaire

Voilà la nouvelle question en vogue concernant le sort d’un contrat d’assurance vie :

« Monsieur et Madame Dupont sont mariés sous le régime de la communauté. Monsieur souscrit un contrat d’assurance vie et désigne son épouse comme bénéficiaire. Madame décède en premier, quel est le sort du contrat ? »

Cette question qui apparait anodine vient en effet de se complexifier suite à la réponse ministérielle Bacquet fin juin 2010.

Jusqu’à cette date, si le conjoint bénéficiaire venait à décéder en premier,  le contrat perdurait tout simplement et ne rentrait pas dans la succession.

Or, par cette réponse ministérielle, l’administration revient sur cette position et considère désormais que dans le cas présent, s’agissant d’un bien constitué avec des capitaux communs, la moitié du contrat d’assurance vie doit être intégrée dans l’actif successoral.

Par conséquent, si le mari décède en premier, alors l’épouse dans ce cas recevra bien les fonds hors droits de succession en tant que bénéficiaire. Si par contre l’ordre des décès est inversé, il y aura des droits à payer sur la moitié du contrat d’assurance vie, qui viendra en effet accroître la masse successorale taxée entre les mains des héritiers, autres que le conjoint, qui lui est exonéré.

Pour éviter cela, plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme par exemple une co-souscription avec dénouement au premier décès.

Reste toutefois à voir si cette doctrine va perdurer ou subir de nouvelles modifications dans les mois à venir…

Guy ROOS 

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