La commission des clauses abusives de la 
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 7 octobre 2010 une recommandation relative aux clauses abusives présentes dans les contrats que font signer aux parents certains organismes de soutien scolaire.
Rien de vraiment étonnant dans ce qu’a pu relever la commission des clauses abusives : en caricaturant à peine, les parents n’ont aucun droit et le devoir impérieux de payer, les organismes (pas tous quand même) n’ont aucun devoir et tous les droits !
La question ouverte est selon moi “Et maintenant ?”
Les parents ne sont généralement pas des experts en droit de la consommation… comment vont-ils pouvoir déterminer qu’une clause est abusive à la lecture du contrat ?
À suivre…
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble