Toujours à la recherche d’argent pour financer la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, supprimer le crédit d’impôt sur les dividendes.
Jusqu’à maintenant, les dividendes versés par les sociétés à leurs associés bénéficient, en plus de l’abattement de 40% sur le montant perçu et de l’abattement forfaitaire, d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant perçu dans la limite de 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour les couples.
Le gouvernement souhaite désormais supprimer ce crédit d’impôt à compter de 2011, donc sur les revenus de 2010, afin de financer la réforme des retraites, mettant ainsi fin à un dispositif qui réduisait la double imposition des bénéfices.
Ainsi, à compter de 2011 les bénéfices seront taxés une première à l’IS (Impôt sur les Sociétés) puis une seconde fois dans les revenus au titre des dividendes mais sans le crédit d’impôt.
Ce sont les associés-gérants de PME qui vont être heureux de savoir que la double imposition des bénéfices va encore peser un peu plus lourd…