justice NTIC et telecoms : définition de "l'injure et la diffamation publique",

Publié le 09 octobre 2010 par Telecoms

justice NTIC et telecoms : définition de "l'injure et la diffamation publique",

celle ci est disponible dans cet article du 14/06/04 sur le site e-juristes et intitulé "l'injure et la diffamation publique".