Publication de quatre instructions fiscales majeures
Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié au bulletin officiel des impôts, mardi 24 août 2010, quatre instructions fiscales qui donnent un nouveau cadre réglementaire à la finance islamique. La France souhaite ainsi devenir la première place financière de l’Europe continentale pour ce type de placements.
Extraits :
Arnaud de Brosses, associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, a participé à la rédaction de ces instructions. Il nous apporte son éclairage sur ce dispositif.
(…) elles permettent aux investisseurs français et étrangers qui souhaitent investir en se conformant à la sharia de disposer d’un corpus de règles fiscales clair et sécurisé pour mener leurs opérations à bien.
Mais qui donc est le dindon ?
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble