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» Traité de Lisbonne et modification de la CJCE en CJUE » ( LEGALETIC )

Publié le 08 octobre 2010 par Bruno1964

Remarqué – certes, il y a déjà un bon moment… – , sur le site « LEGALETIC », l’article intitulé:  » Traité de Lisbonne et modification de la CJCE en CJUE », daté du 30/11/10.

Des évènements récents font ressortir tout l’intérêt dudit article, mettant en lumière… « le rôle de chacun », de par l’accord et les engagements – par nature, juridiques -, signés par les différents Etats concernés.



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