Le Ministère du Budget a rendu publique le coût des niches fiscales pour 2011, qui devrait baisser de 9,5 milliards d’euros par rapport à 2010, passant de 74,8 à 65,3 milliards d’euros.
Les niches fiscales les plus couteuses en 2010 et 2011 (en millions d’euros) :
Niche Coût en 2011 Coût en 2010
TVA à 5,5% pour les travaux liés à l’habitation 5.050 5.150
TVA à 5,5% dans la restauration 3.130 3.000
Prime pour l’emploi 2.980
Abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites2.7002.670
Crédit d’impôt en faveur de la recherche2.1004.000
Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable1.9502.600
Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts lié à l’acquisition ou de la construction de
l’habitation principale1.9001.500
Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle1.7501.750
Exonération des prestations familiales, de l’allocation aux adultes handicapés ou des pensions d’orphelin, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, de l’allocation de garde d’enfant à domicile,1.6001.600
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant effectivement seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge1.4401.560
On constate la disparition de Top 10 de l’exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie qui était en quatrième position en 2010 , avec un coût de 4 milliards d’euros, de même que l’exonération en faveur de certains contrats d’assurance maladie complémentaire, qui était huitième, avec un coût de 2,2 milliards d’euros.
Par contre, la TVA à 5,5% dans la restauration va couter plus cher à l’Etat en 2011 et passe de la cinquième à la deuxième niche fiscale la plus couteuse !