Journée d'études "Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens

JOURNEE D’ETUDES DE L’ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN

Université Paris II - Panthéon-Assas

Salle du Conseil

14 octobre 2010

Programme de la matinée

9h30 : Présentation de la journée,

Hélène Gaudin, Professeur à l’Université de La Rochelle et

Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas

Co-directeurs de l’Annuaire de droit européen

10h00 : La prise en compte du droit européen lors des travaux préparatoires et

parlementaires,

Jean-Pierre Duprat, Professeur émérite de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

10h30 : L’éclairage du droit comparé : y a-t-il une particularité française de la

question prioritaire de constitutionnalité ?

Michel Fromont, Professeur émérite de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

11h00 : Pause

I. Saisine du Conseil constitutionnel et droits européens

Sous la présidence de :

Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon-

Assas, Directeur du Centre de droit européen

11h30 : La compatibilité de la saisine prioritaire avec la jurisprudence de la

Cour de justice,

Jacques Pertek, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III

12h00 : La compatibilité de la saisine prioritaire avec la jurisprudence de la

Cour européenne des droits de l’homme,

David Szymczak, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux

12h30 : Débats

13h00 : Déjeuner

Programme de l’après-midi

II. Examen du Conseil constitutionnel et droits européens

Sous la présidence de :

Jean-Claude Masclet, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

14h30 : La question de la soumission du Conseil constitutionnel aux procédures et

principes européens,

Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

15h00 : Le contrôle indirect du droit européen par le Conseil constitutionnel

Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

15h30 : L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux droits

européens

Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

16 h00 : Débats

16h30 : Conclusions

Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université de La Rochelle

et Claude Blumann, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas