Niches fiscales

Discutant avec des amis et connaissance, je me fais l’effet quelquefois d’un dangereux gauchiste assoiffé du sang des riches et de ces entreprises qui font la fierté de notre pays. Oui, vous savez, celles qui passent leur temps à réclamer “moins d’état” et qui se précipitent, comme les banques lors de la dernière crise, pour quémander de l’argent et des aides que paieront les contribuables à la moindre difficulté. Pourtant…

Un dernier rapport de la Cour des Comptes, ou plutôt du Conseil des Prélèvements Obligatoires “traite des mesures dérogatoires fiscales dérogatoires juridiquement applicables aux entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et, dans la limite des informations disponibles, des impôts locaux”. Dans sa 3ème partie, “l’impact des dispositifs dérogatoires sur les objectifs de politique publique poursuivis…. Il s’agit d’apprécier leur efficacité socio-économique et d’identifier des pistes d’évolution visant à réduire leur coût”.

Le Rappport ne met pas en cause le principe des niches fiscales et sociales accordées aux entreprises, et reconnaît que certaines sont adaptées à leurs objectifs, notamment “les allègements généraux de charges sur les bas salaires, un dispositif efficace en termes d’emploi”. Par contre, “le comportement de marge des entreprises est ainsi très élevé pour les hôtels-cafés-restaurants (HCR) et faible en matière de construction de logements”, autrement dit,les baisses de TVA sont abusives pour les premiers, justifiées pour les seconds. Extraits:

- “293 dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises sont recensées dans le PLF pour 2010, sur un total de 506 dépenses fiscales. Entre 2002 et 2010, le nombre des dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises a augmenté de 16,27 %” et, “Le nombre de dispositifs d’exonérations sociales a également augmenté de manière considérable entre 2005 (44 dispositifs) et 2010 (64 dispositifs). Cet accroissement est quasi-continu depuis l’apparition de ceux-ci à la fin des années 1970“.

- “Au total, les dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux applicables aux entre- prises, entendus au sens large, représentent plus de 172 Mds€ en 2010 et consti- tuent une part importante des recettes fiscales et sociales”.

- Concernant les multinationales: “Le régime mère-filles, qui permet à une société mère d’être exonérée à rai- son des produits de participation reçus d’une filiale dès lors que la participation dans la filiale est supérieure à 5 % de son capital, sauf sur une quote-part de frais et charges égale à 5 % de leur montant, a un coût évalué à 34,9 Mds€ en 2009. Le régime français apparaît relativement favorable par rapport à celui existant dans les autres pays de l’OCDE”.

- “Le crédit d’impôt recherche, maintes fois modifié depuis sa création en 1983, a été considérablement étendu en 2008, ce qui a conduit à une forte augmentation de son coût” et le rapport, sans remettre en cause son principe, s’alarme des dérives qui l’accompagnent.

- Ce qui ne fera pas plaisir à l’ami Stéphane: “Les exemptions en matière d’épargne salariale (participation et intéressement principalement), dont le coût pour l’ensemble des finances sociales est chiffré à 9 Mds, voient leur efficacité fortement limitée en raison de la probable substitution entre ces formes de rémunération complémentaires et les salaires bruts”.

- Le Rappport note que pour les exonérations sur les entreprises de services au domicile des personnes, le coût de chaque emploi créé est de 105 à 180 000 € pour la collectivité. Sur le l’exonération de taxes pour les heures supplémentaires: “si la réduction du coût du travail consécutif à l’allègement des pré- lèvements peut être favorable à l’emploi, l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes. De plus, la baisse de la fiscalité sur les heures sup- plémentaires comporte un risque de substitution de la rémunération sous forme d’heures supplémentaires à la rémunération sous forme d’heures normales, mutuellement gagnante pour l’employeur et le salarié”.

Sur ce rapport, voir aussi les articles de Libération, MédiaPart (pour les abonnés) qui signale que le total des niches sociales est évalué à “66 milliards d’euros, soit 15% des recettes de la Sécurité sociale”, Le Monde.

- “Dominique Strauss-Kahn redoute “une guerre des monnaies”". Le Monde.

- “Kouchner assure Sarkozy de «sa loyauté» et de «sa sincérité»”. Libération. Slurp…

- Enfin! “Karachi : le juge van Ruymbeke va enquêter sur de possibles rétrocommissions”. Le Monde.

- “Echec scolaire : le “tout pédagogique” est voué a l’échec”. Le Monde.

- “L’Etat de droit est-il menacé ?”. Le Monde.

- “Des lycéens manifestent contre la réforme des retraites”. Le Monde.

- Café-débat mensuel du repaire Là-bas si j’y suis de Nice, mercredi 13 octobre à 19h, au Falabrak Fabrik, Café Associatif, 3 rue Benoit Bunico sur le thème: “Manifestations, gréves reconductibles, est-ce que ça débouchera sur quelque chose ?”

- “Ici et là, le retour d’une humeur protectionniste”. Le Monde. La globalisation..: “Elle fait des perdants nets dans les vieux pays riches, ceux du Nord, en France notamment, parmi les salariés de l’industrie chassés de leur emploi par les délocalisations. A ceux-là, inutile d’asséner l’argument selon lequel la globalisation a permis de mettre nombre de biens - on pense à toute la panoplie de la high tech domestique - à des prix abordables : pour être consommateur, dit-il, il faut un salaire, il faut être aussi producteur, pas chômeur…”