Après la farce du bouclier fiscal allemand, voilà la blague de la TVA sur la restauration

DéSINTOX

Comment l'exemple allemand est utilisé à tort et à travers par l'exécutif pour faire passer ses mesures dans l'opinion.

Vous avez aimé les bobards du bouclier fiscal allemand ? Vous adorerez ceux sur la TVA sur la restauration... Nul n’ignore plus que l’UMP, après nous avoir expliqué pendant trois ans qu'il fallait un bouclier fiscal en France parce que les Allemands en avaient un... a désormais le toupet d'expliquer qu'il faut supprimer ledit bouclier au nom de la convergence avec l’Allemagne, qui n'a pas de bouclier. Or, il semble que la majorité soit décidée à utiliser la même grosse ficelle au sujet de la TVA sur la restauration.

Petit rappel : depuis juillet 2009, la TVA dans la restauration a été abaissée à 5,5%. Une mesure coûteuse (3,3 milliards d'euros), d'ailleurs épinglée aujourd’hui par le Conseil des prélèvements obligatoires. En dépit de moult efforts pour faire croire l’inverse, les contreparties (créations d'emplois, baisse des prix) exigées auprès des restaurateurs en échange de ce cadeau n’ont pas été à la hauteur des promesses.

Le 14 décembre 2009, lors d'une conférence de presse (où il ressort avec une étonnante conviction son bobard sur le bouclier fiscal allemand — regardez la vidéo autour de la 44ème minute), Nicolas Sarkozy est interrogé par une journaliste de Paris Match sur l'opportunité de maintenir une TVA réduite qui donne de si piètres résultats. Il sort alors son "joker" allemand (à partir de la 59ème minute) : "Si c'était si étrange que cela, je vous pose la question : pourquoi Mme Merkel vient-elle de décider de faire la même chose? Si c'était un tel échec, je pose la question de savoir pourquoi Mme Merkel, à la tête de la première économie d'Europe, vient de décider de baisser la TVA sur la restauration à 7%? Madame Merkel est quelqu'un de censé, quelqu'un qui réfléchit".

Et Sarkozy de continuer son numéro: «Essayez d'élargir votre réflexion aux autres. Non seulement cette décision qu'a prise la France n'est pas combattue par les autres, mais dans son programme, Madame Merkel a dit: "une des premières décisions économiques que je vais prendre, c'est de baisser la TVA dans la restauration en Allemagne".

Discours de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt
envoyé par publicsenat. - L'actualité du moment en vidéo.

Problème, il n’y a pas plus de TVA abaissée sur la restauration en Allemagne que de bouclier fiscal, au grand désaroi des restaurateurs allemands. Au moment où parle Sarkozy, il y a tout au plus outre-Rhin une décision d’abaisser le taux de TVA... dans l’hôtellerie au 1^er janvier (lire le Desintox consacré au sujet). La TVA dans la restauration est à 19%.

Sarkozy ignore visiblement aussi que la décision de baisser la TVA dans l'hôtellerie n'est pas une lubie de Merkel comme il le présente, mais qu'elle émane du libéral FDP, parti de coalition. Bref, Sarko a tout faux. Mais au moins le mensonge a réussi à faire taire l'insolente auteure de la question.

Mais ce sera insuffisant pour faire cesser le flot nourri de critiques sur la TVA réduite dans la restauration... Au point que celle-ci apparaît aujourd'hui, en plein marasme des finances publiques, comme un boulet politique.

Comme le bouclier fiscal, la mesure pourrait donc être supprimée. D'aucuns à l'UMP suggèrent ainsi que la TVA sur la restauration soit remontée à un niveau intermédiaire, entre 10 et 12%. Reste à trouver un moyen de faire passer le retour en arrière.... Et ce moyen est visiblement tout trouvé : la fameuse convergence fiscale... avec l'Allemagne. Après avoir découvert qu'il n'y avait pas de bouclier fiscal en Allemagne... l'UMP s'apprête à découvrir que la TVA sur la restauration y est de 19%...

Le 25 août, lors de son déplacement à Berlin, le ministre du Budget François Baroin a évoqué le rapprochement des taux de TVA entre les deux pays. Quelques jours plus tard, Jerôme Chartier, secrétaire national de l'UMP en charge de la fiscalité, a été plus explicite. Sur le site de l’UMP, il expliquait ainsi benoitement, à propos des pistes de convergences fiscales entre les deux pays: "Nous regarderons par exemple les taux de TVA. On parle beaucoup de la TVA sur la restauration, on regardera quelle est la TVA sur les activités d'hôtellerie, de restauration, qui est pratiquée en Allemagne. Ce sera un bon enseignement" (à partir de 1mn30 sur la vidéo). Or, l'enseignement est d'ores et déjà connu : en dépit de ce qu'affirmait Sarkozy, il n'y a pas de taux réduit de la TVA sur la restauration en Allemagne. Les restaurateurs français peuvent commencer à se faire du souci...

UMP - Rapprocher la fiscalité entre la France et l'Allemagne
envoyé par ump. - L'actualité du moment en vidéo.

Résumons :après avoir permis à Sarkozy de vendre, en mentant de manière éhontée, le bouclier fiscal et la TVA sur la restauration, l'exemple allemand pourrait (re)servir, dans l'autre sens, à justifier leur suppression.

La preuve que les Français sont parfois pris pour des jambons (schinken, en allemand).

Par CÉDRIC MATHIOT

http://www.liberation.fr/