Comment acheter un concurrent sans payer. Leçon no 12

• Supposons qu’une entreprise canadienne (A) de services financiers souhaite en acquérir une autre. Bonne nouvelle!
• Supposons que cette entreprise reluque ses compétiteurs avec envie et souhaite intégrer ces activités en payant le prix.
• Supposons que (A) fini par convenir d’un prix d’achat pour (B), mais qu’elle ne veut pas utiliser tous ses capitaux propres.
• Supposons que (A) ne veut pas non plus utiliser son pouvoir d’emprunt pour conclure l’achat de (B).
• Ça semble sans issues n’est-ce pas? Comment s’y prendra-t-elle?
• Supposons qu’elle pige dans les comptes des clients de A et de B… sans leur consentement éclairé?

-Mais c’est insensé? On ne se finance pas avec l’argent des clients sans des autorisations écrites claires et précises. C’est sûrement un geste illégal! Cette situation révoltante résume une organisation occulte d’Amérique Centrale? Je pige! On est en train de retracer l’histoire de Norbourg!

Pas du tout! Il s’agit simplement de l’acquisition de la London Life par Greatwest Life en 1997. Malgré les avis et protestations d’un des actuaires de London Life,  les actionnaires de contrôle ont fait fi et on utilisé sciemment l’argent des clients pour réaliser la transaction. La Cour suprême de l’Ontario s’est rangée du côté des plaignants d’un recours collectif intenté contre les deux compagnies d’assurance. Tout en servant une réprimande sans équivoque, elle oblige les deux assureurs propriété de Power Corporation à rembourser 456 millions aux détenteurs de polices.

La juge Johanne Morisssette mentionne que « rien ne permettait aux compagnies d’exercer un pouvoir contraire à la loi ». Les dirigeants de Power Corporation et de leur filiale Great-West Lifeco ne pouvaient pas prélever ces sommes et n’avaient pas le droit de considérer ces réserves comme une tirelire librement disponible, estime la juge.  Elle rajoute que le geste équivaut à «dépouiller les bénéficiaires de polices participatives sans leur accord »

Ce règlement de 456 millions est le deuxième plus important dans l’histoire des recours collectifs du Canada. Seul le recours d’un milliard de dollars des victimes du sang contaminé le surpasse.  Les assurés ne sont pas encore au bout de leurs peines. Greatwest a confirmé vouloir porter ce jugement en appel. Avec les goussets bien garnis de Power…, attendons-nous à ce que cela se rende en cour suprême!

Le temps et les recours supplémentaires n’y changeront pas grand-chose. Pour plusieurs clients des sociétés concernées, un lien de confiance a été rompu. La confiance; le capital le plus précieux dans les services financiers!