Harkis, la campagne double n’est qu’un trompe-l’œil...

Harkis, que dire de l'attribution de la campagne double...

Ce qui faut savoir sur cette décision et quelles en seront les répercussions pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

Ce qui faut faire pour l'obtenir et le faire valoir me laisse perplexe. Mais sachez-le, le décret publié sur l’extension du bénéfice de la campagne double n’est qu’un trompe-l’œil. Il ne concernera que très peu de personnes.

Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Ce sont des avantages particuliers accordés aux militaires, et sous certaines conditions aux fonctionnaires civils.

L'attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension.

La loi du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », qualifiant le conflit en Algérie de « guerre ».

Elle a ainsi créé une situation juridique nouvelle.

Il en découle que les personnes qui ont été exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.

Cela a été confirmé par le Conseil d'État dans sa décision du 17 mars dernier.

Avec le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et le ministre de la défense, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'est attaché à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice.

Ainsi, un projet de décret, relatif à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, sera signé et publié très rapidement.

Le décret n°2010-890 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord stipule, dans son article3, que les pensions de retraite liquidées à compter du 19 Octobre 1999 pourront être révisées à partir de cette date, au motif que le terme de "guerre d'Algérie" a été défini par la loi n°99-882 du 18 Octobre 1999.

Au final, les appelés du contingent, les militaires de carrière ou rengagés, ayant pris leur retraite avant cette date fatidique sont ainsi floués puisqu'ils ont participé à la Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, et reconnus à ce titre comme anciens combattants par l'article 123 de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Donc, pour bénéficier de la campagne double, il faut avoir fait son service militaire en tant qu'appelé ou rappelé dans une unité combattante en Algérie.

Or il ne semble pas, pour ceux qui ont déjà fait liquider leurs droits à la retraite, qu'une modification soit envisageable ni même envisagée...

La rétroactivité est limitée à 1999 alors qu’une partie des intéressés étaient déjà à la retraite. Surtout, il est demandé à ceux-ci de prouver leur participation aux actions de combat, les journées validées comptant une par une pour le bénéfice de la campagne double.

On peut dire que cette nouveauté peut être inacceptable et surtout une mauvaise manière à l’égard du monde combattant.

Pour finir, des associations d'anciens combattants ont décidé de s’associer à un nouveau recours qui va être présenté au Conseil d’État. Affaire à suivre...