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ACTA : la Commission européenne méprise le pseudo-Parlement européen

Publié le 06 octobre 2010 par Edgar @edgarpoe

J'ai peine à donner le nom de Parlement à une Assemblée intégrée à un système si peu démocratique, élue sur des critères que le Conseil constitutionnel n'admettrait pas en France.

Mais comme ce Parlement est considéré comme une avancée démocratique par les défenseurs de l'Union, il ne m'est pas complètement pénible de souligner à quel point la Commission européenne méprise les eurodéputés.

La Commission poursuit en effet secrètement des négociations sur la propriété intellectuelle, avec les Etats-Unis, la Suisse, le Japon et quelques autres. On relève au passage que nous sommes encarcannés dans l'Union européenne parce que la France seule est soi-disant trop petite, mais que négocient directement le traité ACTA de grands pays comme la Suisse, la Jordanie ou Singapour...

Quatre eurodéputés ont protesté dans un  communiqué de presse rageur, car il apparaît que tout ce processus se déroule dans un secret si grand que le Parlement européen ne sait même pas si un traité a été signé ou pas !

J'aurais tendance à répondre à ces députés qu'ils n'avaient qu'à pas se prendre pour des représentants d'un peuple européen qui n'existe pas, dans le cadre d'un système constitutionnellement tyrannique.

Je m'émeus cependant de ces événements car si on lit notamment cet article de ReadWriteWeb (en français), l'ACTA n'annonce rien de bon en matière de libertés sur Internet...

info retirée de l'excellente liste de diffusion du site Statewatch


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