Elchinov: la Cour ne suit pas son Avocat général

Dans une affaire Elchinov, la Cour était appelée à se prononcer (entre autres questions) sur l'obligation faite à une juridiction d'instance de suivre, sur renvoi, les appréciations en droit d'une juridiction nationale supérieure si elle considère que celles-ci contiennent des éléments contraires au droit européen.

Contrairement à l'audacieux avis de son Avocat général, la Cour a considéré que "le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une juridiction nationale (...) soit liée (...) par des appréciations portées en droit par la juridiction supérieure, si elle estime, eu égard à l’interprétation qu’elle a sollicitée de la Cour, que lesdites appréciations ne sont pas conformes au droit de l’Union".

Cet arrêt sera certainement très commenté...