La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ? (Colloque, Université Paris 8, 12 novembre 2010)

La lutte contre l’immigration
irrégulière par l’Union Européenne :
quelle légalité ?
vendredi 12 novembre 2010

Saint-Denis Université
amphi D001

Université Paris 8 - 2, rue de la Liberté
93526 Saint-Denis
Métro ligne 13, Saint-Denis Université

Organisation : Laurence Dubin, professeur de droit public,
responsable du Laboratoire Forces du droit, université Paris 8

PROGRAMME

9.15
Ouverture du colloque et allocution d’accueil
Pascal BINCZAK, Président de l’université de Paris 8

Propos introductifs
Laurence DUBIN, Professeur de droit public à l’université de Paris 8
« La répartition des compétences en matière migratoire entre les Etats membres et l’Union »
Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public à l’université de Paris 13

10.00 - 12.30 « Le contrôle du franchissement des frontières extérieures de l’Union Européenne »
sous la Présidence de Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public à l’université de Paris 10

« Le fichage : quelle utilisation pour quel respect des libertés individuelles ? »
• Rapport général de Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public à l’université de Paris 12
« L’action de Frontex : quelle transparence pour quelle légalité ? »
• Rapport général de Claire RODIER, Vice présidente de Migreurop
• Discutant sur la légalité de l’action de Frontex au regard du droit international :
Mouloud BOUMGHAR, Professeur de droit public à l’université du Littoral

11.00 Discussion générale

Pause

11.30 « L’externalisation du contrôle auprès des Etats tiers »
• Rapport général de Christel COURNIL, Maitre de conférences à l’Université de Paris 13
• Discutant sur la réadmission : Jean MATRINGE, Professeur de droit public à l’université de Versailles

Discussion générale
12.30 Déjeuner libre

14.15 - 18.00 « L’harmonisation des règles relatives au séjour irrégulier »
sous la présidence de Carlo SANTULLI, Professeur de droit public à l’université de Paris 2
« La pénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier »
• Rapport général de Elspeth GUILD, Professeur à l’université Radboud de Nimègue
• Discutant sur le délit de solidarité : Vincent TCHEN, Maitre de conférences à l’université de Versailles
« La pénalisation du travail irrégulier »
• Rapport général d’Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherches au CNRS
• Discutant : Violaine CARRERE, Chargée d’études au Gisti

15.40 Discussion générale

Pause

16.05
« Les conditions du retour de l’étranger irrégulier »
• Rapport général de Serge SLAMA, Maitre de conférences à l’université Evry Val-d’Essonne
• Discutant sur les garanties constitutionnelles et la rétention : Olivier LECUCQ, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour
• Discutant sur la décision de retour et l’interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union :
Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

17.05 Discussion générale

17.45 Conclusions générales

« L’étranger irrégulier en Europe: quel statut pour quelle justification? »
François JULIEN-LAFERRIERE, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Sud

Inscription :
Tarif normal : 30 €
Enseignants, étudiants : gratuit
Pour l’inscription au colloque, veuillez envoyer un mesage contenant votre nom, organisme et adressse électronique au plus tard le 29 octobre 2010 à l’adresse suivante : forcesdudroit@univ-paris8.fr