Les régulateurs n’ont rien appris de la crise financière

Lors de la promotion de Bâle II auprès des décideurs politiques et du grand public, les régulateurs bancaires avaient décrit la proposition de l’époque comme une sorte de « tabouret à trois pieds », promettant une vision de stabilité dans laquelle le système financier serait soutenu par trois piliers.

Ces piliers étaient les normes minimales de fonds propres, un processus de surveillance améliorée et une discipline de marché accrue. La crise financière a révélé de graves défauts dans les trois piliers.

La discipline de marché a été mise en défaut en premier. En fait, il n’existe probablement pas de caractéristique plus adéquate pour définir la récente crise financière, ainsi que la réponse de l’État, que le rejet de la discipline de marché. On ne permettait pas aux entreprises de faire faillite : les créanciers ne pouvaient pas subir de pertes.

Le vice fondamental de ce troisième pilier, c’est qu’il lui manquait un mécanisme d’application. La divulgation des risques importe peu si les participants au marché en viennent à croire qu’ils seront protégés contre ce risque par l’État. Rien dans Bâle II comme dans Bâle III n’établit un mécanisme où les créanciers savent avec certitude qu’ils essuieront pertes. Et le mécanisme de « résolution » dans la Loi Dodd-Frank comporte tellement de lacunes qu’il n’est pas crédible.

En fait, il est très clair, de la part à la fois de la Loi Dodd-Frank et des régulateurs bancaires, que les créanciers seront protégés. Par exemple, la Loi Dodd-Frank codifie la garantie par la FDIC des créances des banques ne correspondant pas à des dépôts. Les pouvoirs de la Réserve Fédérale conférés par la section 13-3 de ses statuts restent largement intacts. Il n’y a aucune raison pour que les créanciers d’aujourd’hui ne s’attendent pas à bénéficier d’un sauvetage.

Si les créanciers constituaient une petite partie de nos marchés financiers, alors peut-être leur protection ne présenterait que des distorsions minimes. Cependant, même en vertu de Bâle III, les créanciers représenteront encore plus de 90 pour cent du financement de l’institution financière type. Isoler la grande majorité des fonds de toute discipline de marché revient à inviter de nouvelles crises financières.

Récemment, l’attention s’est concentrée presque exclusivement sur le premier pilier : l’augmentation de capital. Malheureusement, ce pilier est tout autant défectueux que le troisième. Les exigences d’augmentation de fonds propres en vertu de Bâle III sont encore très loin de ce que le marché demanderait.

Lorsque la panique suivante frappera, les participants au marché ignoreront à nouveau le « capital réglementaire » et se concentreront sur les fonds propres ordinaires. Nous ferions mieux d’abandonner ces normes minimales de fonds propres de « façade » et de laisser le marché décider. Il est difficile de voir comment le marché exigerait de lui-même moins que Bâle III.

Le premier pilier de normes de fonds propres est également vicié dans sa gestion des pondérations de risque relatif. Non seulement demeure le fait de privilégier, quand ce n’est pas même de subventionner, la dette souveraine ou hypothécaire, mais cela est en outre élargi avec Bâle III.

Ce n’est pas un hasard si ce sont aussi ces marchés justement qui ont le plus souffert des perturbations et nécessité les plus importants plans de sauvetage. On ne peut pas prendre au sérieux un cadre réglementaire qui traite les créances émises par des entités telles que Fannie Mae ou la Grèce comme étant essentiellement sans risque. La pondération actuelle du risque, ainsi que des exigences ré-haussées de liquidité, déconnectent toujours davantage les États et le marché hypothécaire de la discipline de marché pourtant nécessaire.

Le deuxième pilier, la surveillance réglementaire, s’est révélé être fatalement malsain. Les régulateurs bancaires du monde s’étaient endormis au volant, et c’est un euphémisme. Pourtant, les régulateurs bancaires semblent, pour le moment, s’être tirés de leur sommeil.

Il reste à voir si leur attention va durer, en particulier lorsque le public et les politiciens demandent que l’on permette la croissance de la prochaine bulle. La surveillance pourrait être grandement améliorée si les régulateurs eux-mêmes étaient soumis à la règle de la responsabilité, ce qui consisterait par exemple, à perdre leur emploi lorsque les institutions qui leur sont confié échouent à leur tâche.

Le processus de Bâle III jusqu’à présent a indiqué que les régulateurs bancaires n’ont à peu près rien appris de la crise. Beaucoup de facteurs contributeurs à la crise, y compris le contenu de Bâle II, sont étendus au lieu d’être écartés. Au moins cette fois-ci nous savons que le tabouret sur lequel on nous a demandé de nous asseoir n’a pas de pied.

Article repris d’Unmondelibre, avec l’aimable autorisation d’Emmanuel Martin.