Malgré une bataille législative intense l’an passé, la HADOPI est sur les rails et les pirates doivent s’attendre à recevoir dans les prochains jours ce courrier d’avertissement dans leurs boîtes mails. Un message qui a valeur de mise en garde, mais qui reste évasif sur plusieurs points. « Votre accès à Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur ». Voilà ce qui vous a valu de recevoir un courrier de la Hadopi. Dans son message personnalisé, la Haute autorité vous rappelle la date (et l’heure) des téléchargements suspects, ainsi que l’adresse IP utilisée et le fournisseur d’accès associé. Mais à ce stade vous ne saurez pas ce qu’on vous reproche exactement : combien de téléchargements, quels fichiers… Bref, on vous accuse de quelque chose, mais vous ne saurez pas de quoi dans le détail. A vous de vous renseigner par téléphone, Internet ou courrier !
Les internautes sont responsables de leur connexion Internet et le message de la Hadopi le leur rappelle : « Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser ». Oui mais comment ? La recommandation de la Hadopi ne le dit pas. Ou plutôt elle botte en touche en renvoyant le problème aux fournisseurs d’accès invités à donner à leurs clients des « informations sur les moyens de sécurisation ». Le fameux label « Hadopi moyens de protection » mentionné dans les tracts distribués aux vacanciers cet été par la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour, alors que les messages, eux, sont prêts à partir.
Vous venez de recevoir votre première recommandation de la part de la Hadopi. Bref, vous êtes dans le collimateur et la Hadopi vous prévient qu’en cas « de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance » de votre accès à Internet, vous risquez une contravention, voire une coupure de votre accès par un juge. Tout cela est vrai. Mais la Haute autorité va un peu vite en besogne en occultant une partie de la réponse graduée, sans doute pour augmenter la portée dissuasive de son message.
Ce qu’elle ne dit pas explicitement, c’est que les sanctions ne tomberont qu’après le troisième relevé d’infraction. Entre temps, l’internaute suspect aura reçu un second avertissement. S’il se fait pincer dans les six mois qui suivent la première mise en garde, un nouvel écart dans les douze mois expose l’internaute à des poursuites.
(source 01.net)
Tags: avertissement, HADOPI, piratage
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