Dialogue social dans les TPE : Représentativité contre lobbying ?

Le 4 juin dernier, Slovar vous racontait comment, la CGPME et le MEDEF, bien aidés en celà par Jean-François Copé, avaient réussit à faire passer à la trappe le projet de "dialogue social" dans les TPE. Le sujet revenait, cette semaine, au parlement, sur fond ... d'affrontement entre organisations patronales !
Le MEDEF et la CGPME voulaient la peau des "commissions paritaires territoriales". Après un très fort lobbying allant, comme nous l'expliquions jusqu'à : menacer les députés UMP de voter à l'extrême droite : " ... / ... les élus UMP, ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte. "Beaucoup ont été très explicites sur ce point", confirme un député ... / ... " - Source Slovar
Les parlementaires UMP s'étaient donc mobilisés pour les faire disparaître et vider de tout son sens cette partie du projet de loi !
Fureur des syndicats de salariés et de l'UPA qui avaient cosigné le texte et profonde gène de la part d'Eric Woerth qui avait pourtant : " finalisé le projet de loi sur le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises" - Creation d'entreprise
Or, comme l'expliquaient Les Echos : " le projet de loi traitant du dialogue social dans les très petites entreprises (moins de onze salariés) revennait au Parlement. Composée de sept sénateurs et d'autant de députés, une commission mixte paritaire (CMP) se tiendra jeudi pour tenter de trouver un compromis sur un texte âprement débattu, en particulier entre la majorité et le gouvernement ... / ... " l'objectif étant de trouver un compromis qui ne semblait pas si difficile puisque selon les termes du député UMP Dominique Dord : " C'est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Même dans la version d'origine, ce n'était pas la mer à boire…"
Résultat des courses ?
Oublié : " la création (facultative) de "commissions paritaires territoriales", chargées de vérifier l'application des accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE "
Et remplacé par : " ... / ... Les rapporteurs UMP du texte au Sénat et à l'Assemblée, Alain Gournac et Dominique Dord, ont contourné "l'obstacle" au sein de la majorité en s'appuyant sur l'autre volet du texte, voté lui sans heurts : organisation tous les 4 ans d'un scrutin régional pour mesurer l'audience des syndicats dans les TPE) .... / ... "
Les réactions
Jean-François Copé : " La spécificité des TPE a été prise en compte puisqu'aucune structure nouvelle n'a été créée. Le dialogue social direct au sein de l'entreprise et des instances déjà existantes reste donc privilégié ... / ... "
Laurence Parisot (Medef) a salué : "un compromis honorable" qui constitue "un immense soulagement pour les TPE ... / ... "
CGPME : " Le résultat est là : les TPE échapperont à une nouvelle forme de bureaucratie permettant aux syndicats de salariés de se voir attribuer un droit de regard là où ils ne sont pas présents"
Inutile de dire que du côté des syndicats de salariés l'amertume est grande : " ... / ... Le texte de la CMP reste ainsi "très éloigné de l'ambition" portée par la CFDT. Malgré les "limites" du texte, la centrale de François Chérèque entend "agir pour qu'il soit pleinement mis en oeuvre" - Daily Bourse
En clair : Sujet clos et remerciements à l'UMP !
Mais la CGPME ne compte pas en rester là puisqu'elle aimerait "régler ses comptes" avec l'UPA, l'organisation patronale regroupant les artisans. En effet, dans son dernier communniqué "triomphant" elle écrit : " ... / ... La CGPME voit a ainsi reconnue son action en faveur des TPE et des artisans, loin des querelles de ceux, UPA en tête, qui ont oublié leur raison d'être : simplifier la vie des chefs d'entreprises qui prennent des risques pour créer emplois et richesses.
Nul doute que les artisans auront à coeur lors des prochaines élections aux Chambres des Métiers, en apportant leurs suffrages aux listes Artisans de notre Avenir (ADNA), soutenues par la CGPME, de rejoindre à leur tour le camp de ceux qui considèrent que la proximité est le meilleur moyen de garantir un véritable dialogue social "
Réponse de l'UPA par communiqué interposé : " ... / ... L’UPA regrette en revanche le débat contre productif qui a consisté pour certaines organisations, il est vrai peu informées des réalités des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, à diaboliser le dialogue social"
ça sentirait pas un peu la poudre ? Il faut dire que la CGPME a un contentieux avec l'UPA qui remonte à 2005
Un important rapport de la DARES sur les organisations patronales en France et en Europe nous l'explique en page 76 : " ... / ... Un conflit a ainsi opposé la CGPME et l'UPA sur la question de la représentativité dans l'artisanat ... / ... le Conseil d'Etat, le 9 février 2005, a statué que la CGPME n'était pas représentative des professions artisanales au plan national. La CGPME ne peut donc pas présenter de liste aux élections des Chambres de métiers et de l'artisanat ... / ... " et le rapport de préciser que : "Le MEDEF et la CGPME se seraient, en outre, « étranglés de stupéfaction » à la proposition de l'UPA, qui souhaite que la question de la représentativité patronale soit posée, et l'audience des organisations patronales mesurée ... / ..."
Ce qui signifie que ne pouvant officiellement intervenir dans le dialogue "artisans gouvernement", la CGPME a réussi à réduire à néant à l'issue d'un bras de fer, de plus de 8 ans, l'accord entre les syndicats de salariés et l'UPA, en activant la piste du Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale : Jean-François Copé !
Ce sont donc des organisations patronales représentant majoritairement des entreprises de plus de 11 salariés, mais possédant beaucoup plus d'appui politiques, qui ont eu gain de cause !
Au fait, c'est pour quand, un vrai débat au parlement sur : la question de la représentativité et l'audience des organisations patronales " ?
Bibliographie
UPA : "Les contrevérités du MEDEF et de la CGPME"  
Crédit image
UPA