Le notaire, le fisc et la bonne foi…

Un notaire vient de se voir condamner pour fraude fiscale par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il faut dire que l’intéressé, déjà redressé par le passé, tenta de minorer la valeur de divers immeubles afin de diminuer son ISF et les droits dus à la suite d’une donation-partage. Sachant que le notaire est par hypothèse un professionnel de l’immobilier, l’administration ainsi que les juges n’apprécièrent pas vraiment l’attitude de l’officier ministériel. Là où un redevable néophyte se serait vu proposer un simple rehaussement tout juste accompagné des intérêts de retard, un professionnel avéré se voit infliger d’office la plus lourde des sanctions : la poursuite pénale pour fraude fiscale. Encore un peu et le notaire se voyait poursuivi pour injure… Autrement dit, pour espérer défendre sa bonne foi en cas de contentieux fiscal, mieux vaut éviter ses propres domaines d’expertise…