Assurez votre succession

Une assurance-vie, ce n'est pas uniquement une pension complémentaire ou l'assurance solde restant dû de votre crédit hypothécaire. Ce peut également être un instrument de planification successorale.

Grâce à l'assurance-vie, le transfert de patrimoine n'intervient que si l'événement assuré survient. Jusqu'à cette date, vous conservez un certain contrôle sur votre patrimoine.

Débarrassé de la masse fictive

Le grand avantage ? Les primes versées par le preneur de l'assurance ne sont pas soumises au rapport des dons et des legs ou à la réduction. Ces principes visent à garantir un partage égal de l'héritage entre les héritiers, en ajoutant toutes les donations effectuées par le défunt de son vivant à une " masse fictive ". Le législateur veille ainsi à ce que le donateur ne laisse pas une part trop importante de son patrimoine à une seule partie, lésant ainsi d'autres héritiers protégés. Grâce à l'assurance-vie, vous pouvez donc faire des donations qui dépassent votre part disponible et rompre l'égalité des héritiers.

Comme l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, un bénéficiaire peut parfaitement l'accepter tout en refusant l'héritage. Ce sera surtout intéressant si vous présumez que l'héritage se compose essentiellement de dettes. De plus, l'assurance-vie offre également une assurance contre les créanciers, puisque le capital ne peut faire l'objet de saisie exécutoire.

Branches 21 et 23

Dans le jargon des assurances, une assurance-vie ordinaire est un " produit de la branche 21 ". Elle garantit un taux de base et généralement une participation variable aux bénéfices de la compagnie. Une assurance associée à un fonds de placement est un " produit de la branche 23 ". Une telle assurance n'offre pas de rendement garanti. La valeur de la police est liée aux performances du fonds de placement sous-jacent.

Classique ou non ?

Dans un contrat d'assurance-vie classique, le preneur souscrit un contrat auprès d'une compagnie d'assurances. Au décès de l'assuré, celle-ci verse une somme déterminée à un bénéficiaire. En termes juridiques, il s'agit d'une " stipulation pour autrui ". Lorsque le preneur de l'assurance décède, le bénéficiaire paie des droits de succession sur le capital qu'il reçoit.
Dans le cas d'une stipulation pour soi-même, le scénario ne compte que deux parties. Le contrat d'assurance est établi sur la tête d'une personne et la compagnie d'assurances verse le capital non pas à un bénéficiaire, mais au preneur de l'assurance proprement dit. Dans ce cas, aucun droit de succession ne doit être acquitté sur le capital.
Cette technique n'est pas possible pour les conjoints mariés sous le régime de la communauté des biens.

Grand-père et petit-fils

Un exemple. Un grand-père (testateur) fait don d'une somme d'argent à son petit-fils de manière fiscalement avantageuse, par exemple sous la forme d'un don manuel ou bancaire. Le petit-fils (preneur de l'assurance) la place dans une police d'assurance-vie établie sur la tête du grand-père (assuré), en se désignant lui-même comme bénéficiaire. Si le grand-père meurt plus de trois ans après la donation, le petit-fils ne paie pas d'impôt sur le capital qu'il reçoit. Il devra toutefois payer des droits de succession si le grand-père décède plus tôt.