Donnez aujourd'hui, payez moins demain

Plus le patrimoine que vous laissez est réduit, plus les droits de succession à charge de vos héritiers seront faibles. La solution ? Faites des donations de votre vivant.

Trois règles du jeu

1. Commencez vos donations à temps
   Vous voulez faire plusieurs donations ? Laissez s'écouler trois ans entre chacune d'entre elles. Sans quoi la donation précédente sera prise en compte pour établir le tarif de la donation suivante.
2. Survivez trois ans à votre dernière donation enregistrée
   Dans la déclaration de succession doivent figurer toutes les donations enregistrées que le défunt a faites au cours des trois dernières années.
3. Survivez trois ans à une donation non enregistrée
   Si vous n'avez pas payé de droits de donation, des droits de succession seront dus sur toute donation faite moins de trois ans avant le décès du donateur.

Le fils oui, la belle-fille, non

En raison du vieillissement de la population, nous héritons de plus en plus tard. C'est pourquoi la donation est un excellent moyen d'aider la génération suivante, en lui léguant une partie de l'héritage au moment où elle a besoin de capitaux. Mais qu'advient-il si les conjoints qu'ils ont choisis ne vous conviennent pas ? Autrement dit : pouvez-vous faire un don à vos enfants sans que votre patrimoine n'aboutisse entre les mains de vos beaux-enfants ?

Cela dépend en grande partie du régime matrimonial de votre enfant. Règle générale : une donation aboutit dans le patrimoine propre de l'enfant. Mais les revenus du capital tombent dans la communauté. De plus, votre enfant peut modifier son régime matrimonial quand il le souhaite. Ou transférer des biens de son patrimoine propre vers la communauté. Enfin, si votre enfant décède, votre beau-fils ou votre belle-fille héritera de l'usufruit de la succession.

Comment contourner cet obstacle ?

La clause d'exclusion
Une telle clause interdira par exemple à votre enfant d'apporter la donation dans la communauté matrimoniale. Cela signifie également qu'il ne pourra sans doute pas utiliser ce capital pour acheter une maison familiale ou lancer une entreprise. La clause d'exclusion est souvent limitée dans le temps, par exemple au décès du donateur ou après 20 ans de mariage.

La clause de retour conventionnel
Si votre enfant décède, le capital ayant fait l'objet de la donation revient au donateur. Celui-ci ne devra pas payer de droits de succession sur le capital. Une telle clause est surtout intéressante si votre fils n'a lui-même pas d'enfant. Vous pouvez alors octroyer la donation qui vous revient à un frère ou une sœur du défunt. En héritant directement, il ou elle aurait payé des droits de succession élevés. Ici aussi, vous limitez cependant la marge de manœuvre de votre enfant. Qu'en est-il si l'argent qui doit vous revenir a été investi dans la maison familiale ?

La donation résiduelle
En plus de désigner le bénéficiaire de la donation, vous décidez immédiatement de ce qu'il adviendra des biens restants à la mort du premier bénéficiaire. Ce premier bénéficiaire ne doit pas maintenir la donation. Le deuxième bénéficiaire paiera les droits de succession en vigueur au moment de la première donation, en fonction du lien de parenté qui l'unit au premier donateur.