La France entend faire baisser le nombre de gardes à vue policières à 400.000 en 2011, soit une baisse de moitié de cette procédure policière très contestée, et davantage si on tient compte des délits routiers.
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie espère remplir cet objectif grâce à une série de mesures décidées dans l’urgence suite à un arrêt du Conseil constitutionnel qui a jugé le 30 juillet les procédures actuelles contraires aux droits fondamentaux et ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011.
La ministre espère notamment que pour les petits délits et les dossiers ordinaires, le régime d’audition dite « libre », sans avocat, remplacera la garde à vue. Pour les gardes à vue, les conditions seront en principe plus strictes, l’accès de l’avocat aux interrogatoires et au dossier étant désormais possible, avec de fortes dérogations.
Le Conseil national des barreaux se dit mécontent du projet et appelle mercredi à la mobilisation de ses adhérents. Il juge les moyens financiers insuffisants et la rémunération des avocats trop faible. Il critique le régime d’audition dite « libre » qui serait selon lui une garde à vue conservée de manière hypocrite.
Pour des raisons inverses, les syndicats de policiers critiquent aussi le projet, qui selon eux va les empêcher de faire leur travail d’enquête de manière satisfaisante.
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