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Je ne peux pas me rendre à l'AG de copropriété et je n'ai pas confiances dans les autres copropriétaires, que faire ?

Publié le 29 septembre 2010 par Marielaurefouche
Je ne peux pas me rendre à l'AG de copropriété et je n'ai pas confiances dans les autres copropriétaires, que faire ?

Dans un billet précédent, je donnais les grandes lignes de la relation existant entre deux copropriétaires, l'un mandatant l'autre pour le représenter lors d'une Assemblée Générale de copropriété afin de voter à sa place.

La difficulté est que le vote erroné - voire traître - du mandataire ne permet pas de modifier ce vote dans le sens réellement voulu par le mandant.

Donc, que faire si vous ne pouvez pas aller en AG et ne faites pas confiance à un quelconque copropriétaire ?

La solution la plus simple consiste tout simplement à ne pas se déplacer du tout. Ainsi, vous serez défaillant (autrement dit, absent) ce qui laisse la possibilité de contester une décision par la suite.

Toutefois, cela vous empêche de voter pour les résolutions sur lesquelles vous avez une opinion bien précise, et notamment de contester certaines résolutions (ce qui pourrait éviter d'avoir à les contester...)

Dans ces conditions, la meilleure solution consiste à donner mandat à un tiers, non copropriétaire, en qui vous avez toute confiance, pour voter à votre place. En effet l'article 22 de la loi sur la copropriété donne la possibilité de donner mandat à un étranger à la copropriété.

Pour cela il faudra un mandat écrit indiquant précisément l'identité du mandataire.

Dernière chose : le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Photo *Zara

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