Subventions publiques aux ostensions, la polémique renaît
Publié le 29 septembre 2010 par Jeunegarde
Les subventions aux ostensions jugées illégales
Le débat sur le financement public des ostensions refait surface après la décision du tribunal administratif de Limoges, le 14 décembre dernier, jugeant les subventions attribuées par les Conseils général et régional illégales. Alors que le Département avait accepté la décision, la Région avait formé un recours devant la cour administrative d’appel de Bordeaux imitée par la commune du Dorat et la Grande confrérie de Saint-Martial, notamment. La polémique est cependant venue du cabinet d’avocat mandaté par la région qui a décidé de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, remettant en cause la conformité de l’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat ! De quoi s’attirer les foudres du Front de gauche-NPA mais aussi d’Europe écologie, surpris voir choqués par l’argumentation. La Fédération de la Haute-Vienne de la Libre-pensée, à l’origine de l’action en justice s’en est également émue et donnera aujourd’hui une conférence de presse à ce sujet !
Afin de dégonfler la polémique, Jean-Paul Denanot, tout en maintenant son appel pour l’attribution des subventions, semble renoncer à soulever cette question prioritaire de constitutionnalité.
Peut-être aurait il été plus sage pour la région de suivre le modèle du Département voir de la mairie de Limoges qui n’avait accordée aucune aide pour ces ostensions sinon pour l’accrochage des décorations auquel elle seule est habilitée. La notion de laïcité ne semble pas être interprétée de la même manière par tout le monde !
Tags: Denanot, ostensions
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