«Nous demandons la démission du président de l’Assemblée nationale»

Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.

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Mercredi 15 septembre, à l'occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif. Sur les soixante-quatre heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés vingt heures, les députés de la Gauche démocratique et républicaine (GDR, qui rassemble les députés Verts, communistes et du Parti de gauche) n'ont disposé que de huit heures et trente-cinq minutes. Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives.

Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement. Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside.

Pire encore, les justifications données a posteriori par Bernard Accoyer confinent à la manipulation de l'opinion publique. Comment peut-on sérieusement accuser l'opposition d'une "obstruction" qui est juridiquement devenue impossible depuis la réforme constitutionnelle. L'usage de l'article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de… quelques heures.

S'agissant d'une réforme de cette importance, qui peut honnêtement plaider que c'était trop ? Le gouvernement y était, semble-t-il, disposé. L'Elysée a préféré le coup de force. L'honneur du président de l'Assemblée nationale aurait dû être de faire respecter le Parlement plutôt que d'imposer l'arbitraire. Une fois encore, une fois de plus, une fois de trop.

Chacun a encore en mémoire les affaires sensibles des sondages de l'Elysée et des suicides à France Télécom. C'était il y a un an et l'opposition avait tenté, en vain, de faire usage de son "droit de tirage" pour obtenir la création de commissions d'enquête. C'était une des promesses de Bernard Accoyer à l'été 2008 : le droit pour les groupes d'opposition d'obtenir la création d'une commission d'enquête une fois par session ! Au final, ce "droit d'obtenir" s'est transformé en "droit de demander" la création d'une commission d'enquête, la majorité se réservant la possibilité de la vider de son contenu ou de la déclarer irrecevable.

Le sort réservé aux séances consacrées aux propositions de loi de l'opposition n'est pas plus brillant. Les débats sont à chaque fois repoussés en fin de semaine dans un Hémicycle déserté par les députés de la majorité, encouragés à l'absentéisme par l'usage du vote bloqué.

La contrepartie du "temps guillotine" devait être la revalorisation des travaux en commission. Là encore, le fossé est immense entre les intentions affichées et la pratique constatée. Les débats y sont souvent bâclés, corsetés dans des délais irréalistes. La séance à huis clos du mois de juillet sur les retraites fut l'exemple achevé de ce refus de renouveler le débat parlementaire.

Le Parlement travaille de plus dans l'urgence et, de ce fait, de plus en plus mal. L'usage quasi systématique de la procédure accélérée – c'est-à-dire avec une seule lecture avant l'adoption définitive – ne permet plus de débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l'avenir de la nation. Alors que les présidents des deux Assemblées ont le pouvoir de s'opposer à cette accélération des débats en garantissant un rythme plus adapté à l'élaboration de lois de qualité, ils laissent se dégrader les conditions de travail d'un Parlement où se multiplient les lois sur les mêmes sujets au rythme des faits divers. C'est si vrai que le président de la République a dû annoncer que la fin de la législature serait consacrée à "délégiférer", c'est-à-dire à corriger les incohérences des textes votés, en supprimant les mesures inapplicables ou contradictoires.

En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une Chambre d'enregistrement des exigences présidentielles. La majorité parlementaire est invitée à faire vite, harcelée par un exécutif qui considère les débats au Parlement comme une perte de temps. Nos débats sont bridés alors qu'ils devraient être au cœur de la délibération démocratique.

Cette évolution du travail à l'Assemblée aboutit à un paradoxe institutionnel : c'est le Sénat qui s'impose désormais comme la Chambre des débats et l'Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est priée de se taire.

Parce que M. Accoyer n'a pas su, pas pu, ou pas voulu s'opposer à cette dérive, parce que, dans le débat sur les retraites, il a préféré complaire au président de la République plutôt que protéger une institution dont il est le garant, il n'est plus digne à nos yeux de présider notre Assemblée.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen ; Yves Cochet, député Vert et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ; Roland Muzeau, porte-parole des député(e)s communistes, républicains et citoyens ; Gérard Charasse, responsable des députés radicaux de gauche ; Martine Billard, députée du Parti de gauche ; et l'ensemble des député(e)s socialistes, radicaux et citoyen, communistes, Verts et apparentés.

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