La suite des 30 questions sur l'histoire constitutionnelle française et la constitution de 1958.
- A. La loi organique
- B. La loi référendaire
- C. La loi parlementaire non promulguée
- D. le règlement intérieur des assemblées
- A. déclaré nul
- B. déclaré blanc
- C. laissé à l'appréciation des membres du bureau de vote
- D. déclaré valable
- A. par le 1er ministre seul
- B. par le 1er ministre sur proposition du président de la république
- C. par le président de la république sur proposition du 1er ministre
- D. par le président de la république
- A. la ratification des lois votées par le parlement
- B. le mandat représentatif
- C. le vote personnel de l'élu
- D. la collaboration des pouvoirs
- A. l'élection du président au suffrage universel indirect
- B. une séparation stricte des pouvoirs
- C. la possibilité pour le président de dissoudre l'Assemblée
- D. la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement
- A. a une valeur inférieure à la loi ordinaire
- B. est un ensemble de principes généraux du droit
- C. a une valeur supérieure à la loi ordinaire
- D. a une valeur égale à la loi ordinaire
- A. est le principe traditionnel du droit français
- B. est la marque d'une démocratie directe
- C. soumet l'élu aux électeurs
- D. n'est connu dans aucun régime démocratique
- A. une union réelle
- B. une fédération
- C. une confédération
- D. un état unitaire
- A. égalitaire
- B. bipartisan
- C. inégalitaire
- D. monopartisan
- A. Le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement
- B. Le droit de dissolution et la responsabilité politique du Chef de l’État
- C. Le droit de dissolution et le contrôle de constitutionnalité
- A. Un régime de séparation stricte des pouvoirs
- B. Un régime où le président a tous les pouvoirs
- C. Un régime où le président est élu au S.U.D.
- A. 1789
- B. 1962
- C. 1971
- A. L’adoption des lois organiques
- B. L’élection du Président de la République
- C. La révision de la Constitution
- A. Par référendum
- B. Par l’Assemblée nationale
- C. Par les deux chambres du Parlement
- A. Tant que la loi d’habilitation n’a pas été promulguée
- B. Si elles interviennent après la période d’habilitation
- C. Tant que la loi de ratification n’est pas promulguée