QCM de droit constitutionnel, la suite

La suite des 30 questions sur l'histoire constitutionnelle française et la constitution de 1958.

• A.   La loi organique
• B.   La loi référendaire
• C.   La loi parlementaire non promulguée
• D.   le règlement intérieur des assemblées

• A.   déclaré nul
• B.   déclaré blanc
• C.   laissé à l'appréciation des membres du bureau de vote
• D.   déclaré valable

• A.   par le 1er ministre seul
• B.   par le 1er ministre sur proposition du président de la république
• C.   par le président de la république sur proposition du 1er ministre
• D.   par le président de la république

• A.   la ratification des lois votées par le parlement
• B.   le mandat représentatif
• C.   le vote personnel de l'élu
• D.   la collaboration des pouvoirs

• A.   l'élection du président au suffrage universel indirect
• B.   une séparation stricte des pouvoirs
• C.   la possibilité pour le président de dissoudre l'Assemblée
• D.   la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement

• A.   a une valeur inférieure à la loi ordinaire
• B.   est un ensemble de principes généraux du droit
• C.   a une valeur supérieure à la loi ordinaire
• D.   a une valeur égale à la loi ordinaire

• A.   est le principe traditionnel du droit français
• B.   est la marque d'une démocratie directe
• C.   soumet l'élu aux électeurs
• D.   n'est connu dans aucun régime démocratique

• A.   une union réelle
• B.   une fédération
• C.   une confédération
• D.   un état unitaire

• A.   égalitaire
• B.   bipartisan
• C.   inégalitaire
• D.   monopartisan

• A.   Le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement
• B.   Le droit de dissolution et la responsabilité politique du Chef de l’État
• C.   Le droit de dissolution et le contrôle de constitutionnalité

• A.   Un régime de séparation stricte des pouvoirs
• B.   Un régime où le président a tous les pouvoirs
• C.   Un régime où le président est élu au S.U.D.

• A.   1789
• B.   1962
• C.   1971

• A.   L’adoption des lois organiques
• B.   L’élection du Président de la République
• C.   La révision de la Constitution

• A.   Par référendum
• B.   Par l’Assemblée nationale
• C.   Par les deux chambres du Parlement

• A.   Tant que la loi d’habilitation n’a pas été promulguée
• B.   Si elles interviennent après la période d’habilitation
• C.   Tant que la loi de ratification n’est pas promulguée