Congrès HLM : et les mal-logés ? (DAL)

A l’heure du congrès des HLM à Strasbourg, et quelques jours après la parution d’un dossier dans le journal « Le monde », pour valoriser leur rôle et défendre leurs intérêts, droit Au Logement s’inquiète de la régression générale dans l’accès au logement durable des ménages modestes *1 dans les zones tendues.

Il ne fait aucun doute que la quasi suppression des aides financières de l’État en matière de constructions de logements sociaux, complétée par une ponction importante sur la trésorerie des HLM au profit du budget général de l’État, vont rendre plus difficile la réalisation de logements vraiment sociaux, c’est à dire des « PLAI » et des « PLUS », pour les ménages modestes *2.

Nous dénonçons ce choix budgétaire de l’État qui aggrave la situation des sans logis et des mal-logés tout en préservant les privilèges et l’enrichissement des possédants.

L’intérêt des locataires HLM et des mal-logés est d’accroître la production et la réhabilitation des logements sociaux, notamment la mise aux normes environnementales, dès lors qu’ils sont destinés à loger les victimes de la crise du logement, et que pour satisfaire au nouveau mot à la mode de « vivre ensemble », ils sont construits dans les « ghettos de riches » et les quartiers centraux vidés de leurs couches populaires.

Toutefois les HLM ne sont pas exemptes de toute critique, en ce qui concerne la situation des ménages victimes de la crise du logement, mal-logés, sans logis et expulsables.

* Ainsi, les « États généraux du logement » loués par le Président de l’USH ne sont au fond qu’une alliance avec les promoteurs, lesquels ont réussit depuis 2009 à pénétrer, grâce au soutien du président de la République, le marché de la construction de HLM. Voici les promoteurs érigés en défenseurs de la grande cause du logement, décidément, l’hypocrisie n’a pas de limite en Sarkozie. En tout les cas, ces états généraux et la plate forme qui a été négociée de long mois ne présentent aucun intérêt pour les plus mal lotis, d’ailleurs ils n’ont pas été convié à leur élaboration.

* Expulsions : A plusieurs reprises, la fédération Droit Au Logement a demandé à l’USH de faire un effort de transparence sur le nombre de procédures et d’expulsions effectives menées à l’encontre des locataires du parc HLM. Surprise, ces chiffres sont tenus secrets… serait ce que les expulsions locatives sont vraiment en trop grand nombre dans le parc HLM depuis la montée en charge de la crise sociale ? En tout les cas, le DAL intervient de plus en plus fréquemment pour défendre des locataires menacés et a appris que certains bailleurs sociaux offrent des primes à la rapidité de l’expulsion dans les services du contentieux.

* La transparence et la justice dans l’attribution des HLM se font toujours attendre, et le clientélisme reste le critère dominant d’attribution des HLM en l’absence de législation *3.
Les prioritaires DALO se voient réserver la portion congrue et souvent la plus dégradée du parc HLM, rien d’étonnant que 22 000 d’entre eux soient toujours en attente en Ile de France, tandis que l’attente d’un HLM dépasse souvent les 10 ans pour les plus discriminés. Loger les DALO, ou attribuer les HLM avec plus de justice ne sont pas un objectif de ce congrès.

* Les réformes libérales qui attaquent la vocation sociale et non lucrative des HLM, se succèdent sans que les bailleurs sociaux et leur représentation ne s’en émeuvent. Au contraire les bailleurs sociaux parlent désormais de clientèle pour désigner leurs locataires, dinent avec les promoteurs, fusionnent et créent des groupes à l’échelle nationale, s’engagent dans le processus de dérégulation des loyers généralisé par les « CUS »,… L’USH a bien contesté l’injonction faite par le gouvernement de vendre 40 000 logements sociaux, mais cette contestation s’avère de pure forme, lorsque l’on apprend, au détour d’un article vantant les mérite de l’accession à la propriété dans les HLM, que 60 000 logements sociaux anciens ont été proposés à la vente en 2009 *4.

* Ils sont acteurs incontournables de la politique de renouvellement urbain menées dans les banlieues populaires. Or démolition rime avec épuration sociale, ce que le cahier de l’USH ne manque pas de signaler sous le terme désormais en vogue de « vivre ensemble », qui prend la relève de « mixité sociale », c’est à dire changer les catégorie sociales des habitants de quartiers devenus attractifs pour les promoteurs. En attendant chaque logement HLM détruit coûte au moins 40 000 euros, c’est ça de moins pour en construire de nouveaux, pendant que 1,2 millions de demandeurs HLM attendent un logement social.
Les locataires des logements détruits sont le plus souvent relogés dans des quartiers encore plus excentrés et aussi pauvres, avec les réseaux de solidarité construits au fil des années en moins. Voilà une politique qui fait monter les prix du logement.

* La hausse des loyers dans les logements sociaux et des charges pèse de plus en plus sur le budget des plus modestes. Si la responsabilité de l’État est engagée en ce qui concerne la production de nouveaux logements sociaux, elle ne l’est pas encore en ce qui concerne la hausse des loyers… alors… il faut baisser les loyers dans les HLM comme dans le parc locatif privé.

* Le projet de réforme brutale visant les sans logis, habitants contraints de bidonvilles, de squats, d’habitats choisi léger ou auto-construits sans permis (DOM TOM) présentée à l’Assemblée par le Gouvernement dans l’article 32 ter A de la LOPPSI se poursuit. Serait ce que les combats de l’Abbé Pierre et de tous les acteurs de l’amélioration des conditions de logements des personnes pauvres au cours du 20e siècle sont tombés dans l’oubli ?

Droit Au Logement demande :

 * Le retour à des aides à la pierre conséquentes pour financer le logement des prioritaires DALO, des anciens demandeurs et des victimes de la crise du logement, et financer la mise aux normes environnementales sans hausse de la quittance.
 * Des mesures vigoureuses pour lutter contre la spéculation foncière, immobilière et faire baisser les prix, notamment les loyers en HLM.
 * L’arrêt des expulsions sans relogement y compris dans les logements sociaux, et l’application de la Loi de réquisition.
 * L’arrêt des démolitions, des ventes de HLM, le retrait des mesures de dérégulation rampante des loyers, de privatisation des bailleurs, du parc des HLM, et l’éviction des promoteurs du secteur HLM.
 * La transparence sur les chiffres de la construction de logement sociaux et des expulsions en HLM.
 * Le retrait du projet de Loi répressif LOPPSI 2 et de celui contre les migrants.

Notes
 *1 « Habitat social », publié dans Le monde daté du 25 septembre 2010.
 *2 Le Président de l’USH annonce le financement de 92 000 logements sociaux locatif nouveaux pour 2009. On sait depuis longtemps que ces chiffres sont issus de la propagande gouvernementale. Par exemple un tiers d’entre eux sont des logements pour les classes moyennes, et ne sont donc pas sociaux, et surtout, entre 30 et 50% des logements financés ne sortent jamais de terre. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé, en vain, au Président de l’USH et au Ministère du logement, de donner les vrais chiffres de la construction de logements sociaux, et ce en fonction des années de « financement ».
 *3 Autres usages : Au Québec, le logement social est attribué par une commission, au ménage qui a le plus de points, c’est à dire à celui qui est le plus en difficulté sociale et qui attend depuis longtemps…
 *4 Sous le titre « devenir propriétaire grâce aux opérateurs HLM », en page 3 du dossier spécial de l’USH

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