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On va de nouveau évoquer l’ISF

Publié le 27 septembre 2010 par Adeon

La suppression éventuelle de l’Impôt sur la Fortune (ISF) devrait de nouveau être un sujet d’actualité très prochainement, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, le Conseil constitutionnel doit répondre dans les prochains jours à la question que lui a posé le Conseil d’Etat à savoir si oui ou non l’ISF est inconstitutionnel, son éventuelle inconstitutionnalité provenant du fait que l’ISF est un impôt frappant des biens qui ne génèrent aucun revenu.

Ensuite, la Cour des comptes doit remettre un rapport à Nicolas Sarkozy portant sur le système fiscal allemand et la possibilité de s’en inspirer pour établir le futur système fiscal français.
Christine Lagarde a d’ailleurs confirmé que le Président avait demander d’étudier un projet de convergence fiscale avec l’Allemagne qui, rappelons le, n’a pas instauré d’impôt sur la fortune ni même de bouclier fiscal.


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