Payez moins de droits de succession

Veillez aujourd'hui à ce que vos héritiers paient moins de droits de succession demain. D'autant que cela ne requiert pas toujours des constructions compliquées. Quelques conseils.

Faites don de biens mobiliers

Plus votre patrimoine est important, plus les taux des droits de succession seront élevés. Réduisez donc votre succession en faisant des donations dès aujourd'hui. Sous la forme d'un don manuel, une donation est totalement gratuite. Vous devez cependant lui survivre au moins trois ans. Sans quoi vos héritiers seront soumis à des droits de succession.
Et si vous optez pour une donation enregistrée ? Dans ce cas, vous paierez des droits de donation. Mais à un taux fixe, bien inférieur au taux de succession. En Flandre : 3% pour les donations en ligne directe, entre conjoints et cohabitants, et 7% dans les autres cas. En Wallonie, le taux de 5% entre frères et sœurs, et oncles, tantes, neveux et nièces est toujours en vigueur. De plus, vous pouvez assortir la donation de conditions. Vous conserverez ainsi un certain contrôle sur votre patrimoine.

Donnez vos biens immobiliers… à intervalles réguliers

Pour les biens immobiliers, le taux des droits de donation augmente avec la valeur de la donation. C'est pourquoi il est recommandé de faire don d'un patrimoine immobilier par morceaux. Veillez à ce qu'une période de trois ans s'écoule entre deux donations, car le fisc fixe les tranches tarifaires en fonction des donations précédentes.
Et ici aussi, arrangez-vous pour survivre trois ans à la dernière donation. Sans quoi l'immeuble donné sera versé dans la succession et contribuera à en déterminer la valeur, ce qui projettera vos héritiers dans des tranches tarifaires plus élevées.

Adressez-vous à un notaire étranger

Chez un notaire étranger - dans la pratique, généralement néerlandais -, vous ne paierez aucun droit de donation. L'inconvénient ? Si vous décédez dans les trois ans, vos héritiers devront payer des droits de succession. Ceci n'est valable que pour les biens mobiliers. Si vous faites appel à un notaire néerlandais pour faire don d'un bien immobilier situé en Belgique, ce bien sera soumis à des droits de succession en Belgique.

Scindez vos achats de biens immobiliers

Petit tuyau lors de l'achat d'une résidence secondaire : les parents acquièrent l'usufruit et les enfants, la nue-propriété. Au décès du deuxième parent, l'usufruit s'éteint et vient accroître la nue-propriété des enfants. Qui ne paieront pas de droits de succession.

Sautez une génération

Des petits-enfants qui reçoivent un héritage de leurs grands-parents ne paient qu'une seule fois des droits de succession. Grâce au " testament avec charge ", les enfants héritent de l'ensemble de la succession, avec la charge de reconnaître une dette d'un montant donné envers leurs propres enfants (petits-enfants du défunt). Ceux-ci pourront exiger le remboursement de la dette au décès de leurs parents. Et éviteront ainsi une double imposition.

Faites un legs résiduel ou un legs en duo

Par le biais d'un legs résiduel, vous désignez également la personne qui héritera de ce qui reste de votre succession au décès du premier héritier. Le taux des droits de succession pour ce deuxième héritier dépend de sa relation avec le premier légataire.
Dans le cas d'un legs en duo, vous désignez un légataire particulier et un héritier universel dans votre testament. Le légataire universel paie les droits de succession du légataire particulier. Généralement, ce légataire universel est une œuvre caritative constituée sous la forme d'une ASBL. Ces dernières sont en effet soumises à des droits de succession moins élevés.

Souscrivez une assurance-vie

Avec une assurance-vie, vous donnez une somme d'argent à vos (petits-)enfants sans qu'ils doivent payer des droits de succession. Vos (petits-)enfants prennent alors une assurance-vie sur votre tête. Attention : ils doivent payer eux-mêmes les primes, même si vous pouvez leur avancer l'argent par une donation ou un don manuel. Informez-vous préalablement auprès de votre assureur sur les conséquences et les possibilités d'une telle technique.